Accord cadre dommages-ouvrages

La Nantaise d'habitations

Assurance dommages-Ouvrages d'opérations de construction de logements locatifs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices, BP 50209
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 02
Contact
Courrier électronique: elias@lnh-sa.fr 📧
Téléphone: +33 240145222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275959
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
800 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer: 16 opérations par an, de 20 logements moyens (de 1 minimum à 136 logements).
Brève description:
Assurance dommages-Ouvrages d'opérations de construction de logements locatifs sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'appréhender le repect des dispositions suivantes:
Garanties financières par cotation d'une agence de notation internationale (Note Mini Standard and Poor's: A) Engagement de gestion des primes par capitalisation,
Respect des dispositions de la Loi française, du code des assurances, et notamment l'article L182-1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la SA HLM.
Autres conditions particulières:
Garanties financières par cotation d'une agence de notation internationale (Note Mini Standard and Poor's: A) Engagement de gestion des primes par capitalisation,
Respect des dispositions de la Loi française, du code des assurances, et notamment l'article L182-1.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patrick Elias

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mittérand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours ouvrables conformément aux dispositions de l'article 46 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Nantes
Source: OJS 2012/S 166-275959 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125111
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275959
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: MMA IARD Assurances Mutuelles
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours ouvrables conformément aux dispositions de l'article 46 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterand
Source: OJS 2013/S 075-125111 (2013-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite