Accord-cadre de prestations de traduction juridique et technique pour l'Autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence

Exécution des prestations de traductions et relecture/correction linguistique de documents juridiques et techniques pour l'Autorité de la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Qui ?

• Autorité de la concurrence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

Un marché subséquent annuel à bons de commande pour des traductions et/ou relecture de textes destinés à être publiées (français vers anglais): communiqués de presse, avis... un marché subséquent annuel à bons de commande pour des traductions et/ou relecture de textes à usage interne (anglais vers français). Plusieurs marchés subséquents ponctuels (demandes de devis) pour toutes demandes spécifiques: documents de communication atypiques, recueils spécialisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Echelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 15540197 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053601
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La consultation est une procédure adaptée au titre de l'article 30 du code des marchés publics les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13105&orgAcronyme=a4n. La procédure de passation de ce marché est entièrement dématérialisée, conformément à l'article 56-II du code des marchés publics. Les candidats ne disposant pas de signature électronique sont invités à se reporter au règlement de consultation. Il est porté à leur attention que l'acquisition d'une telle signature peut demander un délai d'environ 3 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des prestations de traductions et relecture/correction linguistique de documents juridiques et techniques pour l'Autorité de la concurrence.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Durée du marché: 1 an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRAD2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 entièrement rempli,

— formulaire DC2 entièrement rempli (hormis la rubrique F) accompagné des éléments précisés dans le règlement de consultation, le cas échéant,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, délégation de signature) le formulaire NOTI2 "état annuel des certificats" sera demandé préalablement à l'attribution du marché.

Situation économique et financière:

Sont examinés au regard des éléments fournis avec le DC2 (ou le mémoire technique) tels que listés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Sont examinés au regard des éléments fournis avec le DC2 (ou le mémoire technique) tels que listés dans le RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'Autorité de la concurrence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Geyer d'Orth Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Autorité de la concurrence
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11781&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRAD2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 033-053601 (2012-02-14)

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