Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine

SPL LA FAB

-mission 1 : Mise au point du projet d'aménagement
-mission 2 : Production d'une maquette physique
-mission 3 : Accompagnement sur les projets d'aménagement et de construction
-mission 4 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la mise au point du projet d'aménagement, la production d'une maquette, l'accompagnement sur les projets de construction, et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl la fab
Adresse postale: 60/64 rue Joseph Abria
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: aheraut@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556936835 📞
Fax: +33 556999205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395353
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est détenu par le maître de l'ouvrage et est disponible sur le site Marchésonline.Com. Les annexes sont à retirer auprès de GRAPHI 33 (19 rue Henri IV, 33000 Bordeaux, FRANCE) à la charge des entreprises pour un montant de 201,44 euro ht pour une édition papier et 231,44 HT pour une édition papier et CD sur place ou à demander, par télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous : GRAPHI 33 - 19 rue Henri IV 33000 Bordeaux, FRANCE Référence du marché à rappeler : Marché 2012-009 Téléphone : +33 556911526 Télécopie : +33 556917827 Courriel : contact@graphi33.fr L'unité monétaire retenue est l'euro Les rubriques Vi.4.1 et Vi.4.3 sont complétées par la mention suivante : En fonction du statut juridique du candidat, l'instance chargée des procédures de recours peut être le tribunal de commerce de Bordeaux - 19 place de la Bourse - 33000 Bordeaux, FRANCE Tél : +33 556018170. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à ces mêmes coordonnées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-mission 1 : Mise au point du projet d'aménagement
-mission 2 : Production d'une maquette physique
-mission 3 : Accompagnement sur les projets d'aménagement et de construction
-mission 4 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics.
Numéro de référence: 2012-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Bègles et Villenave d'Ornon - territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Un dossier de références professionnelles récentes (trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres du pouvoir adjudicateur - paiement à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'architecte urbaniste. Cette forme de groupement sera imposée au moment de l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu de l'objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine prévue de se dérouler sur 5 ans, l'intervention du maître d'oeuvre urbain nécessite de s'inscrire dans la durée afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps et dans l'espace.
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Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est détenu par le maître de l'ouvrage et est disponible sur le site Marchésonline.Com.
Les annexes sont à retirer auprès de GRAPHI 33 (19 rue Henri IV, 33000 Bordeaux, FRANCE) à la charge des entreprises pour un montant de 201,44 EUR ht pour une édition papier et 231,44 HT pour une édition papier et CD sur place ou à demander, par télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :
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GRAPHI 33 - 19 rue Henri IV 33000 Bordeaux, FRANCE
Référence du marché à rappeler : Marché 2012-009
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Héraut
Nom: Spl la fab

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-009
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est détenu par le maître de l'ouvrage et est disponible sur le site Marchésonline.Com.
Les annexes sont à retirer auprès de GRAPHI 33 (19 rue Henri IV, 33000 Bordeaux, FRANCE) à la charge des entreprises pour un montant de 201,44 euro ht pour une édition papier et 231,44 HT pour une édition papier et CD sur place ou à demander, par télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :
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GRAPHI 33 - 19 rue Henri IV 33000 Bordeaux, FRANCE
Référence du marché à rappeler : Marché 2012-009
Téléphone : +33 556911526
Télécopie : +33 556917827
Courriel : contact@graphi33.fr
L'unité monétaire retenue est l'euro
Les rubriques Vi.4.1 et Vi.4.3 sont complétées par la mention suivante : En fonction du statut juridique du candidat, l'instance chargée des procédures de recours peut être le tribunal de commerce de Bordeaux - 19 place de la Bourse - 33000 Bordeaux, FRANCE Tél : +33 556018170. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à ces mêmes coordonnées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Source: OJS 2012/S 240-395353 (2012-12-11)
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