Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la poursuite du projet universitaire et urbain de Villetaneuse (93)
EPA Plaine de France
Accord-cadre monoattributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine qui s'inscrit dans la relance du processus du projet universitaire et urbain de Villetaneuse (93). Des marchés subséquents seronts attribués au titulaire. Le 1er marché subséquent porte sur la relecture du schéma directeur actuel et l'établissement d'un plan de référence et comporte 3 phases:
— un diagnostic,
— des propositions de scenarii,
— l'approfondissement du scenario retenu avec une expertise de la viabilité technique et financière.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389006
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DAD PM 05 12 2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epa plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Nom: EPA plaine de France
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD PM 05 12 2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-389006 (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Il s'agit de recruter une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine unique (titulaire individuel ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) qui suivra tout le processus, de la relecture du schéma Devillers à l'élaboration d'un nouveau schéma directeur jusqu'à sa mise en oeuvre opérationnelle, notamment dans le rôle d'architecte-coordonateur du projet. la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics sera exclue de l'accord-cadre. les marchés subséquents envisagés sont les suivants: -Relecture du schéma directeur actuel et établissement d'un nouveau plan de référence (1er marché subséquent) -mission d'approfondissement du plan de référence pour permettre le passage à l'opérationnel -mission d'architecte-coordonnateur: réalisation par secteur et sous-secteurs opérationnels des plans et des directives architecturales, urbaines et paysagères, élaboration de fiches de lots, analyse des permis de construire etc... le titulaire de l'accord-cadre accompagnera l'epa Plaine de France dans le pilotage du projet et dans les opérations de communication (production de plans, illustrations, maquettes et autres supports de présentation). le périmètre géographique de la mission est constitué par un rayon autour du futur pôle gare Villetaneuse-Université tel que représenté dans la note de présentation jointe au DCE. Un périmètre plus précis sera dressé par le titulaire de l'accord-cadre au cours de la mise en oeuvre du premier marché subséquent.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389006
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre monoattributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine qui s'inscrit dans la relance du processus du projet universitaire et urbain de Villetaneuse (93). Des marchés subséquents seronts attribués au titulaire. Le 1er marché subséquent porte sur la relecture du schéma directeur actuel et l'établissement d'un plan de référence et comporte 3 phases:
Afficher plus
— un diagnostic,
— des propositions de scenarii,
— l'approfondissement du scenario retenu avec une expertise de la viabilité technique et financière.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DAD PM 05 12 2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
— attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de l'epa plaine de france et Communauté d'agglomération plaine commune. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epa plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Nom: EPA plaine de France
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD PM 05 12 2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-389006 (2012-12-06)
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