Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet Fives Cail Babcock (Fcb) à Lille

Soreli

Le projet FCB s'étend sur un périmètre de 25 ha sur les communes de Lille et d'Hellemmes. Il comprend un périmètre de ZAC et deux sites associés. Prévu pour une durée de 12 ans, il développe un programme ambitieux de renouvellement urbain basé sur un plan directeur validé en 2010 et destiné à requalifier un ancien site industriel afin d'accueillir de nouveaux usages et redynamiser les quartiers Est. Les enjeux du projet sont également de mettre en valeur la monumentalité du site par la réhabilitation partielle et le respect du gabarit des halles tout en créant de nouvelles continuités urbaines et paysagères dans un tissu urbain dense. Le programme prévoit la construction de 1200 logements, d'un lycée hôtelier, d'une bourse du travail, d'une piscine, d'équipements et commerces, articulés autour d'un parc en réseau de 7 ha et en conformité avec la Charte Eco-Quartiers de Lille Métropole. A ce titre, les enjeux liés à la mobilité et à la gestion alternative des eaux pluviales sont primordiaux. La maîtrise d'ouvrage du projet est assurée par Soreli au titre d'une concession d'aménagement confiée par Lille Métropole. Afin de mener à bien ce projet, Soreli souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en:
— Missions de conception urbaine et de suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction opérationnelle et réglementaire du projet et mise à jour des documents fondateurs,
— Missions de coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions et de réhabilitations réalisées sous maîtrises d'ouvrage diverses,
— Missions de maîtrises d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et paysagers de l'opération d'aménagement, y compris de système de gestion mutualisé des eaux pluviales.
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'AUC

Qui ?

• Soreli

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

L'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère couvre la totalité du périmètre de la concession d'aménagement soit 25 ha (22 ha en ZAC et 3 ha hors zac). A terme, la SHON développée sera d'environ 170 000 mètres carrés dont 115 300 mètres carrés de logements, 40 000 mètres carrés d'équipements et 18 000 m² de commerces et activités tertiaires.L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 5 000 000 EUR HT sur 11 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV, BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320522050 📞
Fax: +33 320882326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050326
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2°du décret no2005 - 1742 du 30.12.2005. — Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la commission d'appel d'offres de Soreli. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, Soreli engagera des négociations avec chaque candidat. Soreli se réserve la possibilité comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de Soreli. L'accord-cadre devrait ainsi être notifié en Novembre 2012 (date donnée à titre indicatif), — Le candidat désigné pour l'attribution de marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30.12.2005 no2005-1742 et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maitre d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — La durée de l'accord-cadre sera de 11 ans, soit 132 mois, à compter de sa notification au titulaire, — Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de Soreli à l'attention de Mme Fabienne Duwez - 7 boulevard Louis XIV, BP 1243, 59013 Lille, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Missions de conception urbaine et de suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction opérationnelle et réglementaire du projet et mise à jour des documents fondateurs,

— Missions de coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions et de réhabilitations réalisées sous maîtrises d'ouvrage diverses,

— Missions de maîtrises d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et paysagers de l'opération d'aménagement, y compris de système de gestion mutualisé des eaux pluviales.

Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 5 000 000 EUR HT sur 11 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Fives, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en présentant l'organisation du groupement. Le mandataire du groupement devra être habilité par chacun des membres du groupement à signer la lettre de candidature ou formulaire DC 1,

— Attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration pour chaque candidat ou membre du groupement du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant le matériel et l'encadrement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Les CV ou titres d'étude et/ou expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ ou des cadres de cet opérateur, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l'accord-cadre,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Soreli apprécierait que cette liste mette en évidence l'expérience du candidat en termes d'études et de suivi de réalisation d'espaces publics en sites pollués et en gestion alternative des eaux pluviales. Cette liste devra, dans le mesure du possible, mettre en exergue, par nature de compétence, 3 références professionnelles significatives présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain, paysager et architectural et qui constituent une expérience pouvant répondre au contexte urbain et aux enjeux du projet FCB.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement candidat devra présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage, VRD, tous réseaux (éventuellement réseau de chaleur) y compris réseaux TIC et fibre optique, hydraulique, conception lumière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre des marchés subséquents, une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signée entre Lille métropole communauté urbaine et Soreli en décembre 2011. Paiement par virement 45 jours fin de mois d'émission de la demande de versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, qu'elle qu'en soit la forme, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Soreli.

Le mandataire de l'équipe devra présenter des compétences en architecture et urbanisme.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 11
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord cadre a pour objet la réalisation d'un projet de renouvellement urbain majeur pour le territoire lillois et communautaire qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et dans l'espace. La durée de la concession de 12 ans réduite d'un an de procédure porte la durée de l'accord cadre à 11 ans.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Outre les critères de recevabilité/ d'exclusion mentionnés à la rubrique Iii.2.1), et sur le vu des renseignements fournis en application des rubriques Iii.2.2) et Iii.2.3), les candidats seront admis à négocier en fonction des critères de sélection suivants:

1. Capacité technique: savoir-faire et aptitude à exécuter, sur toute la durée du contrat, une mission globale d'ampleur et de complexité équivalente (70 %);

2. Capacité économique et financière (30 %).

Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme DUWEZ Fabienne, directrice

Référence
Informations complémentaires

Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2°du décret no2005 - 1742 du 30.12.2005.

— Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la commission d'appel d'offres de Soreli. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, Soreli engagera des négociations avec chaque candidat. Soreli se réserve la possibilité comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de Soreli. L'accord-cadre devrait ainsi être notifié en Novembre 2012 (date donnée à titre indicatif),

— Le candidat désigné pour l'attribution de marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30.12.2005 no2005-1742 et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maitre d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— La durée de l'accord-cadre sera de 11 ans, soit 132 mois, à compter de sa notification au titulaire,

— Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de Soreli à l'attention de Mme Fabienne Duwez - 7 boulevard Louis XIV, BP 1243, 59013 Lille, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 129
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 320785000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050326 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121306
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050326
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce no336, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique : savoir-faire et aptitude à exécuter, sur toute la durée du contrat, une mission globale d'ampleur et de complexité équivalante (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: L'Auc
Adresse postale: 206 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duwez Fabienne, directrice
Source: OJS 2013/S 073-121306 (2013-04-10)

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