Accompagnement social individuel lié au logement du fonds de solidarité pour le logement 2013-2015

Conseil général de La Manche

Accompagnement social individuel lié au logement du fonds de solidarité pour le logement 2013-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
2013-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots de consultation désignés ci-après qui feront l'objet de marchés séparés. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande dont les montants sont lot 1: minimum: 297000 EUR HT / maximum: 382000 EUR HT Lot 2: minimum: 223200 EUR HT / maximum: 324000 EUR HT Lot 3: minimum: 148800 EUR ht / maximum: 216000 EUR Ht Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: fourchette entre 669 000 EUR HT 922 000 EUR HT Les marchés sont passés pour une durée allant du jour de leur notification et se termineront le 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346137
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement social individuel lié au logement du fonds de solidarité pour le logement 2013-2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoires de projet - zone nord
Brève description: Territoires de projet - zone nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoires de projet - zone centre
Brève description: Territoires de projet - zone centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoires de projet - zone sud.
Numéro de référence: DINS110_12-FSL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimé DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Imprimé DC2 Déclaration du candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Bilans comptables des trois dernières années références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 65 58 65561 560 341 les prix sont fermes. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DINS110_12-FSL
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4c
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-346137 (2012-10-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, direction de la commande publique durable

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050116
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-346137
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce nº 258, BOAMP 212 B du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: St-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Accueil emploi
Adresse postale: 18 avenue de la République
Commune postale: Coutnaces
Code postal: 50200

3️⃣
Nom: Passerelle vers l'emploi
Adresse postale: 25 place Patton
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Source: OJS 2013/S 032-050116 (2013-02-11)
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Fournisseurs:
Accueil Emploi CDHAT Passerelle vers l'emploi
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes