Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA. Procédure adaptée art.30 CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché global annuel représente 1 300 personnes accompagnés et 325 sorties en emploi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.salone@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317374 📞
Fax: +33 413319360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023945
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil général à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA. Procédure adaptée art.30 CMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA sur Aix-en-Provence et les communes avoisinantes
Brève description: Aix-en-Provence et les communes avoisinantes.
Quantité ou étendue: Accompagnement de 1 100 bénéficiaires du RSA et de 275 sorties en emploi.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA sur Vitrolles
Brève description: Vitrolles.
Quantité ou étendue: Accompagnement de 200 bénéficiaires du RSA et de 50 sorties en emploi.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E4DI23122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/;
b) Attestation sur l'honneur justifiant (ou DC2):
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché. (ou formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/).
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Capacité technique et professionnelle:
— Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) (ou DC2),
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— Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ou le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou DC1) justifiant:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2è alinéa de l'art.421-5, l'art.433-1, le 2è alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas de l'art.441-8, l'art.441-9 et l'art.450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
… définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Salone Muriel
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion, service du budget, des conventions et des marchés publics
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095, 70 rue de la République
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Mme Dumaine Séverine
Téléphone: +33 413317383 📞
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Mme Salone Muriel
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, hôtel du département - direction juridique bureau B6035
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5391&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI23122011
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil général à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2012/S 015-023945 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144214
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023945
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-Du-Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Ettic Emploi
Adresse postale: 373 avenue Jean-Paul Coste
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Aix-en-provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dumaine Severine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Pal Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des etudes juridiques et du contentieux
Source: OJS 2012/S 088-144214 (2012-05-07)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes