A 31-a3 Thionville-Luxembourg étude d'opportunité d'un aménagement multimodal

DREAL Lorraine

A31-A3 Thionville-Luxembourg étude d'opportunité d'un aménagement multimodal.
Les prestations concernent l'étude de l'opportunité d'un aménagement multimodal de l'autoroute A31 (France) - a3 (Grand-Duché du Luxembourg) reliant Thionville à Luxembourg ou de ses abords immédiats, ou aux abords de la RD 653 (France)-N 3 (Grand-Duché du Luxembourg). Le prestataire en charge de la présente étude devra produire un dossier qui comprend 4 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
2013-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: alain.noel@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377572
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealor, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres: Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A31-A3 Thionville-Luxembourg étude d'opportunité d'un aménagement multimodal.
Les prestations concernent l'étude de l'opportunité d'un aménagement multimodal de l'autoroute A31 (France) - a3 (Grand-Duché du Luxembourg) reliant Thionville à Luxembourg ou de ses abords immédiats, ou aux abords de la RD 653 (France)-N 3 (Grand-Duché du Luxembourg). Le prestataire en charge de la présente étude devra produire un dossier qui comprend 4 phases.
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Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution des prestations: entre Thionville (57-Moselle) et Luxembourg-ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignement qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
La forme juridique du candidat (DC1).
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A- expérience:
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
B- capacités professionnelles:
Une liste de références du candidat en matière d'études équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en terme d'expert reconnu dans le domaine considéré par la présente consultation. Le candidat pourra notamment présenter des études qu'il a déjà réalisé.
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C- capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de la qualification du personnel d'encadrement (Cv).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétence pour mener une étude d'opportunité d'un aménagement multimodal: connaissance approfondie du domaine justifiée par plusieurs références incontestables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % Etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement;
Les prix seront révisables;
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG-PI.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transports, infrastructures et déplacements-division maîtrise d'ouvrage des investissements routiers
Alain Noel
Nom: DREAL Lorraine - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de lorrainne - service transports, infrastructures et déplacements - division maîtrise d'ouvrage des investissements routiers e
Point de contact: M. Alain Noel
Téléphone: +33 387628360 📞
Courrier électronique: maitrise-ouvrage.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 387628339 📠
Nom: Cete de l'Est
Adresse postale: 1 boulevard Solidarité
Code postal: 57076
Point de contact: M. Mathieu Jacquot
Téléphone: +33 387204545 📞
Courrier électronique: d22.cete-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 387204420 📠
Nom: DREAL Lorraine - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de lorraine - division juridique et marchés publics - pôle marchés - bureau no 22

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealor, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 229-377572 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 907,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203896
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377572
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce n° 207, BOAMP 231 B du 29.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution des prestations: entre Thionville (57-Moselle) et Luxembourg-Ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: 168/172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92408
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 119-203896 (2013-06-19)
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