834 - réalisation d'un diagnostic approfondi de pollution des sols et des eaux souterraines et d'une analyse des risques résiduels sur les parcelles d3 et d4 de la ZAC du Canceropôle de Toulouse

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et qu'il est également disponible sur support papier. Dossier de consultation est dématérialisé: en application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QXPwiJQsVj Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) - Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) - Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "outils" puis "outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité àse rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur sa demande écrite à la Société Mediagraph,, par courrier ou par fax (télécopie). Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: 20834 - ZAC Canceropôle - diagnostic de pollution parcelles D3 et D4, le nom du référent du candidat, l'entité du candidat, son adresse postale, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie. L'envoi sera fait dans les 6 jours (six jours) de la demande. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré en temps utile à l'adresse suivante: Société Mediagraph 14 route de Grenade - 31700 Beauzelle Tél.: +33 561716196 Fax: +33 561719348 heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 / 14:00 - 17:30 sauf les samedis, dimanches et jours fériés (lundi 28.5.2012) le maître de l'ouvrage laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est: le support papier pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QXPwiJQsVj Ou par télécopie au +33 531488301 en précisant: à l'attention de Dominique Bedel ou Richard Angosto - consultation diagnostic de pollution parcelles D3 & D4 - Cancéropôle Une réponse sera alors adressée, par l'intermédiaire de la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date de remise de offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Brève description

Réalisation d'un diagnostic approfondi de pollution des sols et des eaux souterraines et d'une analyse des risques résiduels sur les parcelles d3 et d4 de la ZAC du Canceropôle de Toulouse. Dans le but de vérifier la compatibilité environnementale des terrains concernés pour un usage de type sensible et l'établissement d'un plan de gestion pour définir les travaux ou mesures compensatoires à envisager pour éliminer tout risque sanitaire. Le marché est unique. Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.

Description des options

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles: TF diagnostic approfondi de la parcelle D3. Sur la base des résultats, le bureau d'étude procédera ensuite à une analyse des risques résiduels comprenant une évaluation quantitative des risques sanitaires. TC1 plan de gestion relatif à la parcelle D3. TC2 en fonction des résultats de la parcelle D3, diagnostic approfondi de la parcelle D4 sur la base des résultats le BET procédera ensuite à une ARR comprenant une EQRS. TC3 plan de gestion relatif à la parcelle D4. TC4 élaboration d'une étude ou d'un rapport visant à déterminer les risques résiduels après travaux de terrassement et de construction. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: tranche conditionnelle 1: 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage tranche conditionnelle 2: 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Tranche conditionnelle 3: 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Tranche conditionnelle 4: 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Capacité technique et professionnelle

Expérience: références sur des missions comparables de diagnostic de sol et d'évaluation des risques sanitaires au cours des 3 dernières années. Capacités professionnelles: organigramme et présentation générale de la société, liste des effectifs par métier ou type de poste.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement public: 80 % par la Communauté urbaine du Grand Toulouse - 20 % par Europe, Etat français et Région Midi-Pyrénées. Paiement par virement par Oppidea, mandataire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - règlement effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.