2013-2 marché conteneurs sur le territoire du syrom : enquête, fourniture de caissettes, bacs et pièces détachées et distribution d'une nouvelle dotation en bacs roulants

Syrom de la région de Dreux

2013-2 marché conteneurs sur le territoire du syrom : enquête, fourniture de caissettes, bacs et pièces détachées et distribution d'une nouvelle dotation en bacs roulants. Lieu principal de la prestation : territoire du Syrom. Le Syrom de la région de dreux regroupe 55 communes adhérentes. La population municipale qu'il dessert au 1er janvier 2012 se compose de 47 204 habitants, autour de Dreux. Lot 1 : enquête de conteneurisation, lot 2 : fourniture et livraison à un point de regroupement de conteneurs (bacs roulants et leurs pièces détachées), lot 3 : distribution chez l'usager de la nouvelle dotation (bacs roulants), lot 4 : fourniture et livraison à un point de regroupement de caissettes, lot 5 : fourniture et livraison à un point de regroupement pièces détachées pour la dotation existantes (pièces détachées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Corete

Qui ?

• Syrom de la région de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

2013-2 marché conteneurs sur le territoire du syrom : enquête, fourniture de caissettes, bacs et pièces détachées et distribution d'une nouvelle dotation en bacs roulants. Lot 1 : enquête de conteneurisation, lot 2 : fourniture et livraison à un point de regroupement de conteneurs (bacs roulants et leurs pièces détachées), lot 3 : distribution chez l'usager de la nouvelle dotation (bacs roulants), lot 4 : fourniture et livraison à un point de regroupement de caissettes, lot 5 : fourniture et livraison à un point de regroupement pièces détachées pour la dotation existantes (pièces détachées).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syrom de la région de Dreux
Adresse postale: 17 rue du Bourg Viel
Code postal: 28270
Commune postale: Brezolles
Contact
Adresse Internet: http://www.syromdrd.fr/ 🌏
Courrier électronique: syromdrd@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237381679 📞
Fax: +33 237381958 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401444
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquête de conteneurisation
Brève description:

Ce lot regroupe les prestations suivantes :- réalisation de l'enquête de conteneurisation,- restitution d'un rapport final concernant le résultat de l'enquête et d'un fichier informatique de dotation en bacs

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison à un point de regroupement de conteneurs (bacs roulants et leurs pièces détachées)
Brève description:

Ce lot regroupe les prestations suivantes : - fourniture de la dotation en bacs roulants neufs pour la collecte des jrm-emballages en mélange et du verre lors des deux derniers mois de la phase 1 pour la conteneurisation des ménages, pour les bacs fournis au titre de la dotation les autocollants des consignes de tri devront être déjà posés sur les bacs quand ils seront livrés. - fourniture de bacs roulants neufs pour l'ensemble des flux collectés en porte-à-porte (ordures ménagères, jrm, emballage et verre durant la phase 1 et les flux om, mélange jrm-emballages et verre durant la phase 2 en fonction des renouvellements, remplacements et besoins nouveaux, - livraison des bacs sur le site de stockage de la collectivité ou sur la plateforme du titulaire du lot 3, - fourniture des pièces détachées et accessoires et livraison sur le site de la collectivité pendant la durée du marché. - fourniture des autocollants d'identification pour les bacs déjà bac déjà existants (numérotation à 9 chiffres, adresse du bac...) - fourniture des autocollants pour les consignes de tri sur les bacs (consignes, logo collectivité, numéro service maintenance...)

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du lot 2 est fixée à 2 ans, renouvelable 4 fois pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: distribution chez l'usager de la nouvelle dotation (bacs roulants)
Brève description:

Ce lot regroupe les prestations suivantes : - mise à disposition du lieu de stockage nécessaire au stockage des bacs bonne exécution du présent marché, - montage des bacs - distribution de bacs roulants neufs pour la collecte des jrm-emballages et du verre lors de la phase de conteneurisation (fin de la phase 1) avec distribution simultanée de documents de communication et pose d'autocollants sur les bacs existants, - pose d'autocollants sur les bacs existants non marqués - retrait et la valorisation des bacs individuels et collectifs non réutilisables lors du passage à la conteneurisation - tenue de l'inventaire du parc complet de bacs roulants en place au 1er avril 2014, - réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation compatible avec gesbac

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 3 : la distribution des conteneurs de la nouvelle dotation est fixée à 2 mois de distribution et un mois pour prendre en compte les conclusions de l'enquête de conteneurisation dans l'établissement du planning soit 3 mois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison à un point de regroupement de caissettes
Brève description:

Ce lot concerne la prestation suivante : - fourniture et livraison de caissettes neuves pour les flux recyclables collectés jrm, emballages et verre (en phase 1) en fonction des renouvellements, remplacements et besoins nouveaux,

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison à un point de regroupement pièces détachées pour la dotation existantes (pièces détachées)
Brève description:

Lot 5 : fourniture et livraison à un point de regroupement de pièces détachées pour réparer les bacs existants,actuellement en place

Informations complémentaires sur les lots: La durée du lot 5 est fixée à 2 ans, renouvelable 4 fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature (dc1 ou équivalent): pour les groupements, devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformémentà l'article 51 iv du cmp; cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire dc2):1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:a) qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l. 8221-3, l.8231-1. L8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.Les candidats sont invités à utiliser le point f1 du dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.Conformément à l'article 46 du cmp, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jrs à compter d'une demande en ce sens de la personneresponsable du marché:1. Les pièces prévues aux articles 08222-5 ou 0.8222-7 et 08222-8 du code du travail, à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché,2. Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus,disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. Thème: marchés publics)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique 01 du dc2) ou chaque candidat ou chaque membre du groupement, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

*la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinatairepublic ou privé,

* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par unegarantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire du marchéconstituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, unegarantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vuedu versement d'une avance forfaitaire. Une avance pourra donc être versée en application desdispositions de l'article 87 et de l'article 115 du code des marchés publics et des dispositionscontractuelles. Cette avance, si elle est acceptée, ne pourra être versée qu'après constitution soitd'une garantie à première demande, soit, avec l'accord du titulaire, d'une caution personnelle etsolidaire en application des dispositions des articles 88 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée par mobilisation des ressources propres du syrom (section de fonctionnement du budget). Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux du syrom

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syrom-drd.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syrom de la région de Dreux
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 17 rue du Bourg Viel porte droite
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401444 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 084 779,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYROM de la Région de Dreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154006
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401444
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Lot 1 : attribué à Corete, pour une durée de neuf (9) mois et pour un montant total prévisionnel estimatif de 187 946,62 EUR (TTC), Lot 2 : attribué à Citec, pour une durée de durée de deux (2) ans renouvelable 4 fois un (1) an et pour un montant total prévisionnel estimatif de 1 453 388,59 EUR (TTC), Lot 3 : attribué à Corete, pour une durée de trois (3) mois et pour un montant total prévisionnel estimatif de 387 020,82 EUR (TTC), Lot 4 : attribué à Corete, pour une durée de un (1) an renouvelable 4 fois 1 mois, pour les modèles ajourés et pour un montant total prévisionnel estimatif de 15 046,64 EUR (TTC), Lot 5 : attribué à Citec, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable 2 fois 1 an et pour un montant total prévisionnel estimatif de 41 376,81 EUR (TTC). Annonce no255, BOAMP 245 B du 19 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 :prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat (60)
2. Lot 1 :valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (40)
3. Lot 2 :prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat (70)
4. Lot 2 :valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (30)
5. Lot 3 :prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat (60)
6. Lot 3 :valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (35)
7. Lot 3 :la valeur environnementale de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (5)
8. Lot 4 :prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat (80)
9. Lot 4 : valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (20)
10. Lot 5 :prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat (80)
11. Lot 5 :valeur technique : délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Corete
Adresse postale: 110 chemin Larramet
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2013/S 091-154006 (2013-05-07)

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