2012cds01s

CA Coeur-de-Seine

Entretien sur le réseau d'assainissement communautaire Garches, Saint-Cloud, Vaucresson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Qui ?

• CA Coeur-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Quantité ou étendue:

Réalisé pour le Lot A en 2009 : 108 040,86 EUR(s) (TTC), 2010: 97 101,76 EUR(s) (TTC) et 2011: 141 294,88 EUR(s) (TTC). Réalisé pour le Lot B en 2009 : 122 147,22 EUR(s) (TTC), 2010: 134 016,09 EUR(s) (TTC) et 2011: 152 332,86 EUR(s) (TTC). Ces éléments sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Coeur-de-Seine
Adresse postale: siège social: mairie de Saint-Cloud, 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92211
Commune postale: Saint-Cloud Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247622
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L'Unité monétaire servant de référence dans le cadre de la présente consultation est l'EUR (EUR(s)). Les offres qui ne seront pas rédigées en français, doivent faire l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres devront être remises soit par voie électronique sur le site d'achatpublic.com, soit par pli recommandé avec AR ou contre récépissé en Mairie de Garches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien sur le réseau d'assainissement communautaire Garches, Saint-Cloud, Vaucresson.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A: Saint-Cloud
Brève description: Lot A: Saint-Cloud.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B Garches et Vaucresson
Brève description: Lot B Garches et Vaucresson.
Numéro de référence: 2012CDS01S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garches, Saint-Cloud et Vaucresson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé de type Dc1), Déclaration du candidat (ou imprimé de type Dc2), Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail, La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (ou imprimé de type Noti2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, attestations d'assurances professionnelles responsabilités civiles en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations, les certificats de qualifications professionnelles ou toutes pièces équivalentes pour exécuter les prestations décrites au C.C.T.P. Dossier de références et/ou certificats de capacité ou attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés de moins de trois ans pour des réalisations précédentes de prestations d'importance comparable et de nature similaire. Toutes les références et/ou attestations ou certificats doivent comporter le montant, la date d'exécution, le type des prestations, les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des organismes pour lesquels les prestations ont été effectuées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des dépenses du marché sera effectué sur le budget de la Communauté d'agglomération Coeur de Seine. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais prévus par le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté d'agglomération Coeur de Seine Mairie de Garches
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xZjEBM0gBK 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CDS01S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247622 (2012-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)