2012-esid-tlln-0127

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour le management - assurance qualité des opérations d'infrastructures liées au programme "accueil et soutien Barracuda.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le projet de marché aura pour objet d'assurer le management et l'assurance qualité du programme "Accueil et soutien Barracuda" sur la base navale de Toulon.La mission d'assistance assurance qualité consistera essentiellement en:— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'application des principes de l'arrêté du 10 août 1984. A ce titre, l'assistant MAQ devra proposer et mettre en place un système d'assurance de la qualité pour le projet afin de répondre aux exigences de cet arrêté en tenant compte de la complexité de l'opération,— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition des dispositions d'assurance qualité à appliquer par les différents intervenants (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, assistant maitre d'ouvrage, entreprises de travaux et ses sous-traitants),— l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de l'assurance qualité tout au long de l'opération pour l'ensemble des études, des travaux et des qualifications.Les missions confiées nécessitent la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "de protection du secret".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/Dcsid/DTM.Toulon
Adresse postale: Mindef/SGA/Dcsid/ESID Toulon/SAI boîte postale 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045450
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. l'ic2ettm Hervé Regnault, Téléphone: +33 422423530 Télécopie: +33 422434409 Administratifs: Mme Lucchesi, chef du SAI Téléphone: +33 422424510 Télécopie: +33 422423468. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884. Etablissement du SID de Toulon - SAI. Boîte postale 31036 - 83057 Toulon Cedex, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour le management - assurance qualité des opérations d'infrastructures liées au programme "accueil et soutien Barracuda.

Quantité ou étendue:

Le projet de marché aura pour objet d'assurer le management et l'assurance qualité du programme "Accueil et soutien Barracuda" sur la base navale de Toulon.

La mission d'assistance assurance qualité consistera essentiellement en:

— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour…

… l'application des principes de l'arrêté du 10 août 1984. A ce titre, l'assistant MAQ devra proposer et mettre en place un système d'assurance de la qualité pour le projet afin de répondre aux exigences de cet arrêté en tenant compte de la complexité de l'opération,

… la définition des dispositions d'assurance qualité à appliquer par les différents intervenants (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, assistant maitre d'ouvrage, entreprises de travaux et ses sous-traitants),

— l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de l'assurance qualité tout au long de l'opération pour l'ensemble des études, des travaux et des qualifications.

Les missions confiées nécessitent la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "de protection du secret".

Numéro de référence: 2012-esid-tln-0127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".

Renseignements relatifs à la capacité:

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel,

— références et certificats de capacités à conduire des prestations de nature similaire sur les trois dernières années.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références dans le domaine du management et de l'assurance de la qualité, notamment dans le cadre d'opérations à connotation nucléaire, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels, habilitation confidentiel défense de la société.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5.%,

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Autres conditions particulières:

Marchés de protection du secret:

Le marché est un marché " de protection du secret " car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée " confidentiel défense " avant la notification du marché.

A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 100 l'arrêté du 23.7.2010, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,

— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'ESID Toulon au +33 422434412,

— un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.

En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-esid-tln-0127
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884.

Etablissement du SID de Toulon - SAI.

Boîte postale 31036 - 83057 Toulon Cedex, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 028-045450 (2012-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Dcsid/Dtm.Toulon
Adresse postale: MINDEF/sga/dcsid/esid Toulon/sai, boîte postale 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338424
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045450
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Annonce n° 243, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Alfadir sas
Adresse postale: 1 chemin de la Clavine
Commune postale: Bagnol-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon
Source: OJS 2012/S 206-338424 (2012-10-22)

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