2012 DU 213 récolement, classement et inventaire du fonds d'archives de la section de l'inventaire de la direction de l'urbanisme

Ville de Paris

Récolement, classement et inventaire du fonds d'archives de la section de l'inventaire de la direction de l'urbanisme. La durée du marché est de 12 mois fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2012-09-14 Informations complémentaires
2013-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de classement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de classement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - CSP 1 - 207 rue de Bercy DA - 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.frayssignes@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270132 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284736
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Afin de prendre connaissance des fonds à traiter et des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux de réalisation des prestations. A l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite consigné dans un registre. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de ce certificat attestant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: Coordonnées du service et de l'agent référent: Mme Céline Frahtialevoir Numéro de téléphone: 0142767031 adresse électronique: celine.frahtialevoir@paris.fr l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable OBLIGATOIRE sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des précisions et/ou des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Récolement, classement et inventaire du fonds d'archives de la section de l'inventaire de la direction de l'urbanisme. La durée du marché est de 12 mois fermes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012V12014040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frayssignes Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - dA- sous direction méthodes et ressources- bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau no2154(2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - dA
Point de contact: Bureau des marchés - bureau 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12014040
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Afin de prendre connaissance des fonds à traiter et des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux de réalisation des prestations. A l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite consigné dans un registre. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de ce certificat attestant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: Coordonnées du service et de l'agent référent: Mme Céline Frahtialevoir Numéro de téléphone: 0142767031 adresse électronique: celine.frahtialevoir@paris.fr l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable OBLIGATOIRE sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des précisions et/ou des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 172-284736 (2012-09-05)
Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295218
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284736
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295218 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – CSP 1 – 207 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-208055
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce n° 260, BOAMP 174 B du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Lifing SAS
Adresse postale: 11 chemin des Anciennes Vignes – Le Sendaï bâtiment
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Courrier électronique: fso@lifing.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 121-208055 (2013-06-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de classement