2012 DEVE 098 - réalisation des réseaux hydrauliques et des voiries du Parc des Buttes Chaumont à Paris (19ème arrondissement)

Ville de Paris

Eco-rénovation des réseaux hydrauliques et des voiries du Parc des Buttes Chaumont à Paris (19ème arrondissement). Marchés à tranches en 6 lots séparés. La présente consultation concerne uniquement les lots 3 à 5 énumérés ci-après: Lot 3: VRD - lot 4: Plantations - lot 5: Arrosage automatique. Les marchés sont à tranches conditionnelles: une tranche ferme (Centre autour du lac) et une tranche conditionnelle(le reste du parc) pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des espaces verts et de l'environnement - 103 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305713
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du marché se définit comme suit: La durée contractuelle de chacun des lots du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve) de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle, en cas d'affermissement. Les travaux, objet des 3 lots du présent marché, commenceront à titre indicatif en avril 2013. Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois pour la tranche ferme et de 18 mois pour la tranche conditionnelle. La période de préparation de 2 mois est incluse dans dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme. Ce délai s'applique à chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Vrd (structures de voiries, réseaux divers, assainissement, mobilier).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plantations
Brève description: Plantations.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: arrosage automatique
Brève description: Réseau secondaire.
Numéro de référence: 2012V12012860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: 3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

Situation économique et financière:

1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4)niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Certificats de qualifications professionnelles * Pour le lot 3: FNTP: 2321, 3421, 3451 ou équivalent * Pour le lot 4: Qualipaysage: P120, E131 ou équivalent * Pour le lot 5: Qualipaysage A520gc ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant de chaque marché (ou celui de la tranche considérée). La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle de chaque lot en cas d'affermissement. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées .Le lot 3 est traité à prix unitaire à quantités définies. Les lots 4 et 5 sont traités à prix forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du lot 3 ou du lot 4 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service du paysage et de l'aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Point de contact: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12012860
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-305713 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 906 392,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des espaces verts et de l'environnement – 103 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145024
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305713
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des achats - Sous direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2232 - À l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris cedex 13 (références à rappeler: 20131230008774_buttes_chaumont_lot3; 20131230008776_buttes_chaumont_lot4; 20131230008775_buttes_chaumont_lot6). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 151, BOAMP 188 A du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 3 et 5 Critère 1: le prix (60)
2. Lot 3 Critère 2: Méthodologie pour la conservation des circulations et de l'existant (30)
3. Lot 3 Critère 3: Méthodologie de mise en oeuvre de la chaussée (10)
4. Lot 4 Critère 1: Méthodologie de mise en oeuvre de la terre végétale (60)
5. Lot 4 Critère 2: le prix (40)
6. lot 5 Critère 2: Méthodologie de gestion des interfaces (20)
7. lot 5 Critère 3: Adéquation des moyens humains dédiés à l'opération (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Screg Île de France Normandie
Adresse postale: 15 route du Port Charbonnier - BP 43
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234

2️⃣
Nom: Groupement Agrigex Environnement (mandataire) / Lachaux Paysage
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

3️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: Agence IDF Est: 7 bis rue des Frères Lumière
Commune postale: Villiers sur Marne Cedex
Code postal: 94356
Courrier électronique: iss.ev.idfest@fr.issworld.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2013/S 086-145024 (2013-04-29)

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