2012-288 Assistance à l'obtention d'une certification ISO 20000 pour la direction des systèmes d'information

Région PACA

Assistance à l'obtention d'une certification ISO 20000 pour la direction des systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue: 10 00080 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de région 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197510
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique. Hors les dispositions relatives à la copie de sauvegarde (article 56 V du code des marchés publics), toute offre papier sera rejetée. Les réponses aux consultations se font par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identité des signataires. Conformément à l'article 1316-4 du code civil, il est précisé que dans le cas du dépôt d'un fichier de type ZIP, la seule signature électronique du fichier de type ZIP est insuffisante. Tout document sur lequel il serait nécessaire d'apposer une signature manuscrite, dans le cadre d'une procédure "papier", doit être signé électroniquement dans le cadre d'une procédure les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le dépôt des dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
80 000 💰
Brève description:
Assistance à l'obtention d'une certification ISO 20000 pour la direction des systèmes d'information.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-288

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de conseil et d'accompagnement à la certification ISO 20000, en précisant le nom du client, l'année de réalisation de la prestation, le contenu de la prestation. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi. Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capdeville Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: https://Achat.Regionpaca.Fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vEuPEy5EoB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-288
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
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La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique. Hors les dispositions relatives à la copie de sauvegarde (article 56 V du code des marchés publics), toute offre papier sera rejetée. Les réponses aux consultations se font par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006.
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Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identité des signataires. Conformément à l'article 1316-4 du code civil, il est précisé que dans le cas du dépôt d'un fichier de type ZIP, la seule signature électronique du fichier de type ZIP est insuffisante. Tout document sur lequel il serait nécessaire d'apposer une signature manuscrite, dans le cadre d'une procédure "papier", doit être signé électroniquement dans le cadre d'une procédure les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Le dépôt des dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 119-197510 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Région 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404187
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197510
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montant du marché : minimum annuel HT : 10 000 EUR maximum annuel HT : 80 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché : 2 ans à compter de la notification. Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : +33 491575152 - Fax : +33 491575064. Annonce nº 189, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Amettis
Adresse postale: 4 rue Émile Chartier
Commune postale: Villebon sur Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2012/S 246-404187 (2012-12-18)
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