2012-071
Territoire Habitat
Avis de publicité pour la sélection des candidats admis à présenter ultérieurement une offre et à négocier dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 123 logements (40 logements 2-4-6-8 rue Saint Saëns et 83 logements 1 au 13 et le 2 rue Sangnier) situés quartier Béchaud (secteur Pépinière) à 90000 Belfort Ce programme de réhabilitation devra obtenir le label BBC Effinergie rénovation avec certification. Procédure négociée conformément aux articles 74 III alinéa 5 a et 35 I 2 ° du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant, BP 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282940
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire habitat
Point de contact: service valorisation du patrimoine
M. Retailleau Dominique
Téléphone: +33 384367058 📞
Fax: +33 384367095 📠
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pAipGAxQJd 🌏
Point de contact: Mme Schneider Corinne
Téléphone: +33 384367060 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-282940 (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant, BP 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282940
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Consultation ouverte à une équipe pluridisciplinaire d'ingénierie. Le bureau d'études fluides devra être équipé d'un logiciel agréé CSTB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis de publicité pour la sélection des candidats admis à présenter ultérieurement une offre et à négocier dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 123 logements (40 logements 2-4-6-8 rue Saint Saëns et 83 logements 1 au 13 et le 2 rue Sangnier) situés quartier Béchaud (secteur Pépinière) à 90000 Belfort Ce programme de réhabilitation devra obtenir le label BBC Effinergie rénovation avec certification. Procédure négociée conformément aux articles 74 III alinéa 5 a et 35 I 2 ° du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - attestation d'assurance pour chacun des membres du groupement en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent) - qualité des références appréciées au vu des références présentées pour des opérations équivalentes datant de moins de 2 ans (opérations de réhabilitation certifiées BBC Effinergie rénovation lancées) - pour chaque référence, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le montant des travaux, les dates de début et de fin des travaux ainsi que vos missions exécutées - références en réhabilitation en site occupé - moyens humains dédiés à cette opération et matériels du (ou des) candidat(s) - méthologie possible sur ce type d'opération (phasage des missions) - logiciel agréé CSTB pour réaliser les calculs de la RT 2005 th c - e ex (joindre l'agrément Cstb).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire habitat
Point de contact: service valorisation du patrimoine
M. Retailleau Dominique
Téléphone: +33 384367058 📞
Fax: +33 384367095 📠
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pAipGAxQJd 🌏
Point de contact: Mme Schneider Corinne
Téléphone: +33 384367060 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-071
Informations complémentaires
Consultation ouverte à une équipe pluridisciplinaire d'ingénierie. Le bureau d'études fluides devra être équipé d'un logiciel agréé CSTB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-282940 (2012-09-04)
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