2012-0333 Prestations de phoning

CCI du Loiret

Prestations de phoning.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• CCI du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:

Période ferme: de la notification au 31.3.2013 montant minimum: 15 000 montant maximum: 58 520 du 1.4.2013 au 31.3.2014 (si reconduction) montant minimum: 15 000 montant maximum: 58 520 du 1.4.2014 au 31.3.2015 (si reconduction) montant minimum: 15 000 montant maximum: 58 520.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035824
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La durée du marché s'étend de la notification du marché au 31.3.2013. Le marché sera ensuite reconductible deux fois un an soit: — du 1.4.2013 au 31.3.2014, pour la 1ère reconduction, — du 1.4.2014 au 31.3.2015, pour la 2ème reconduction modalités de reconduction: dans les 3 mois précédents l'échéance du marché, le coordinateur du groupement de commande, la CCI du Loiret, informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire du marché de sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction du marché. Les délais d'exécution s'imposant au prestataire seront indiqués dans chaque bon de commande. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de phoning.
Numéro de référence: 2012-0333
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Loiret, 45044 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 20 02 modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Loiret
Téléphone: +33 238777745 📞
Courrier électronique: jeremie.embareck@loiret.cci.fr 📧
Fax: +33 238530978 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19083&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19083&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0333
Informations complémentaires

La durée du marché s'étend de la notification du marché au 31.3.2013. Le marché sera ensuite reconductible deux fois un an soit:

— du 1.4.2013 au 31.3.2014, pour la 1ère reconduction,

— du 1.4.2014 au 31.3.2015, pour la 2ème reconduction modalités de reconduction: dans les 3 mois précédents l'échéance du marché, le coordinateur du groupement de commande, la CCI du Loiret, informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire du marché de sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction du marché. Les délais d'exécution s'imposant au prestataire seront indiqués dans chaque bon de commande. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours référé pré contractuel: - délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat - les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. Recours de pleine juridiction " tropic " -Délai de recours: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Recours indemnitaire -délai de recours: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable. Recours gracieux - délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux. Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, FRANCE. Tel: +33 238775900.

Source: OJS 2012/S 022-035824 (2012-01-30)

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