2012.008
L'accord-cadre a pour objet le recours par l'AMF à des personnes ou organismes compétents en matière d'études ou de conseils dans le domaine financier, pour la réalisation, dans le cadre des marchés subséquents, de missions de contrôle du respect par les prestataires de services d'investissement de leurs obligations professionnelles, en application de l'article L. 621-9-2 2°) et R. 621-31, R. 621-32 et R. 621-33 du code monétaire et financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-28
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Avis de marché
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