12v141ao-jr/ep-mise en oeuvre du grand projet de ville - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le relogement et les parcours residentiels

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Jr/Ep-12v141ao-Mise en oeuvre du Grand Projet de Ville. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet "relogement - parcours résidentiels".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
2012-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 562276541 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181467
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
En ce qui concerne le critère Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique, il sera analysé selon la notation suivante (notation sur 70): - mémoire développant l'organisation de l'équipe: /25 - la méthode de travail proposée pour la réalisation de la mission: /45. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Jr/Ep-12v141ao-Mise en oeuvre du Grand Projet de Ville. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet "relogement - parcours résidentiels".
Description des options:
Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
— Tranche ferme: phase opérationnelle d'une durée de 36 mois(mise en oeuvre opérationnelle de la mission:Renforcer la pertinence de l'offre de logements aidés au regard des besoins, améliorer la qualité des processus de relogement en cours, élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de diversification et de mixité dans les quartiers),
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— Tranche conditionnelle 1: Suivi de mise en oeuvre d'une durée de 6 mois (renouvellement de la phase opérationnelle sur tout ou partie des missions 1 et 2),
— Tranche conditionnelle 2: suivi de mise en oeuvre d'une durée de 6 mois (renouvellement de la phase opérationnelle sur tout ou partie de la mission 3),
— Tranche conditionnelle 3: prestations complémentaires d'une durée de 6 mois reconductible 1fois 6 mois (missions d'accompagnement et d'expertises spécifiques). La durée du marché est de 60 mois maximum.
Numéro de référence: 12V141AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières;
2. Capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1et 2 et 3. Les prix sont révisés annuellement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Ville de Toulouse et participation de l'anru dans le cadre de la convention de rénovation urbaine Reynerie Bellefontaine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) etau(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.notamment, sont attendues les capacités suivantes: conseil, expertise, aides à la décision, pilotage, évaluation, capitalisation, etc. - dans le domaine du logement, - dans le domaine de l'habitat social, - dans le domaine de l'urbanisme. Si possible, dans le domaine des différentes thématiques liées à l'accompagnement des ménages: - connaissances en sociologie, - connaissances en finances publiques, - connaissances en foncier, - connaissances du mode de fonctionnement des offices publics HLM et des sociétés Hlm. Les candidats devront faire apparaître clairement dans leur proposition des références sur l'ensemble des capacité ci-dessus précisées.dans le cadre des marchés à tranche, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Adresse postale: 1 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: mission grand projet de ville
Mme Graniou-Proudhom Severine
Téléphone: +33 562274516 📞
Fax: +33 567738544 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible: -En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12v141ao) - en version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la direction de la commande publique et après demande par fax (+33 562276542) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7ème étage-BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: 6 rue René Leduc-BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V141AO
Informations complémentaires
En ce qui concerne le critère Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique, il sera analysé selon la notation suivante (notation sur 70): - mémoire développant l'organisation de l'équipe: /25 - la méthode de travail proposée pour la réalisation de la mission: /45.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 109-181467 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363928
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181467
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Marché no12V489 signé le 30.10.2012 pour un montant de 216 700,00 EUR HT réparti comme suit: tranche ferme: 165 400,00 EUR HT - tranche conditionnelle 1 : 22 150,00 EUR HT - tranche conditionnelle 2: 5 350,00 EUR HT - tranche conditionnelle 3 : 23 800,00 EUR HT. Annonce no199, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Civilités
Adresse postale: 38 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 221-363928 (2012-11-15)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie