12s0035 tri et traitement des matériaux issus des collectes sélectives produits sur le territoire de la Carene
Carene
12s0035 tri et traitement des matériaux issus des collectes sélectives produits sur le territoire de la Carene
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: 650 heures annuelles sur des postes de remplacement de personnel (article 14 du code des marchés publics).
Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics - marché non négociable.
Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GEVAL
- • Carene
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-06 | Avis de marché |
| 2012-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181506
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12S0035
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges disponible sans frais sur demande écrite uniquement.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges disponible sans frais sur demande écrite uniquement.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges disponible sans frais sur demande écrite uniquement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Carene fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec remise d'un mémoire technique intégrant notamment la définition de la qualité du service rendu (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Nom: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.7.2012 à 12:00, une demande écrite à: renseignements administratifs: Muriel Hellou: adresse: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex Téléphone: +33 251164848 - fax +33 240195920 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr. Renseignements techniques: Christelle Houdault: adresse: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex - téléphone: +33 251164848 - fax +33 240195920 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Adresse postale: 4 avenue du commandant l'Herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Nom: Sur demande écrite exclusivement à Carene Melle Marie Sourget sans frais de reprographie ni d'envoi
Courrier électronique: marchéspublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Nom: Envoi postal: recommandé avec accusé reception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificatélectronique référencé Minefe et valide). Adresse postale: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex. Correspondant: Melle Marie Sourget. Adresse de dépôt: carene DAFJ - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0035
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181506 (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution: 5 ans.Point de départ: date fixée.Date de début de réalisation: 1.1.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181506
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
12s0035 tri et traitement des matériaux issus des collectes sélectives produits sur le territoire de la Carene
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: 650 heures annuelles sur des postes de remplacement de personnel (article 14 du code des marchés publics).
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Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics - marché non négociable.
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution: 5 ans.
Point de départ: date fixée.
Date de début de réalisation: 1.1.2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges disponible sans frais sur demande écrite uniquement.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges disponible sans frais sur demande écrite uniquement.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges disponible sans frais sur demande écrite uniquement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Carene fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est également interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec remise d'un mémoire technique intégrant notamment la définition de la qualité du service rendu (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Nom: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.7.2012 à 12:00, une demande écrite à: renseignements administratifs: Muriel Hellou: adresse: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex Téléphone: +33 251164848 - fax +33 240195920 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr. Renseignements techniques: Christelle Houdault: adresse: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex - téléphone: +33 251164848 - fax +33 240195920 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Adresse postale: 4 avenue du commandant l'Herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Nom: Sur demande écrite exclusivement à Carene Melle Marie Sourget sans frais de reprographie ni d'envoi
Courrier électronique: marchéspublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Nom: Envoi postal: recommandé avec accusé reception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificatélectronique référencé Minefe et valide). Adresse postale: Carene Saint-Nazaire agglomération - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex. Correspondant: Melle Marie Sourget. Adresse de dépôt: carene DAFJ - 4 avenue du commandant l'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0035
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181506 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 343 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Carene Saint-Nazaire agglomération, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305, tél. +33 251164848, fax +33 240195927, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409663
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181506
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Geval
Adresse postale: avenue Lotz Cossé BP 80132
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 248-409663 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 343 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Carene Saint-Nazaire agglomération, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305, tél. +33 251164848, fax +33 240195927, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409663
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181506
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour toute demande, merci de prendre contact auprès de Mlle Marie SOURGET au +33 251164848 ou par fax au +33 240195927 ou par mail à marchespublics@agglo-carene.fr
Annonce no172, B.O.A.M.P. 110 A du 9.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Geval
Adresse postale: avenue Lotz Cossé BP 80132
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 248-409663 (2012-12-20)
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