12g186ao

Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Marche de maitrise D'Oeuvre infrastructures de transport, creation, restructuration et amenagement de l'espace public - annee 2013, reconductible 2014 et 2015 - 12g186ao - mm/Sr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marche de maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, creation, restructuration et amenagement de l'espace public - annee 2013, reconductible 2014 et 2015 - 12g186aoappel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 74-iii 4ºal.b et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.la présente consultation concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole.L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines :- voiries,- réseaux divers,- réalisation de petits ouvrages de génie civil,- assainissement pluvial. Le présent marché est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396612
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le présent marché est constitué des éléments suivants :Eléments de la mission type V ( avec Visa):Avp Avant-Projet PRO Etudes de projetact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Visa de conformité au projet des études d'exécutiondet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementeléments de la mission type E (avec Exe):Avp Avant-Projet PRO Etudes de projetact Assistance pour la passation du contrat de travauxexe Etudes d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementeléments de missions complémentaires :EP simplifiées Etudes Préliminaires simplifiéesep Etudes Préliminaires DIAG Etudes de DiagnosticOpc Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. Eléments de missions supplémentaires :CON Procédure de ConcertationDup Procédure de Déclaration d'utilité Publique (expropriation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de maitrise D'Oeuvre infrastructures de transport, creation, restructuration et amenagement de l'espace public - annee 2013, reconductible 2014 et 2015 - 12g186ao - mm/Sr
Description des options:
Le marché peut être reconduit annuellement il comprend donc des options au sens du droit européen.Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G186AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :- garanties et capacités financières- capacités techniques et professionnellesles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- oPQIBI 11.04 : Etude de voiries complexes- oPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau- oPQIBI 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement- oPQIBI 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courantschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformes aux règles de la comptabilité publique. Modalités de financement : Ressources propres Communauté urbaine Toulouse Métropole.Délais de paiement 30 jours. Prix unitaires révisables. Avance fixée à 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un Bureau d'etudes Technique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Gestion Consolidée Marchés Bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Georges Seguela Virginie Gautier Tél +33 561223969 Fax +33 561222005 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole Services Urbains Infrastructures, Travaux et Energies Domaines Des Infrastructures Bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'honneur Marie-Laure Grimal Tél : +33 581917414
Nom: Le dossier de consultation est disponible : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12g186ao) - en version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole services urbains - Mission qualité cohérence
Adresse postale: Gestion consolidée - Marchés publics 1 place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Commune postale: Toulouse
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G186AO
Informations complémentaires
Le présent marché est constitué des éléments suivants :Eléments de la mission type V ( avec Visa):Avp Avant-Projet PRO Etudes de projetact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Visa de conformité au projet des études d'exécutiondet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementeléments de la mission type E (avec Exe):Avp Avant-Projet PRO Etudes de projetact Assistance pour la passation du contrat de travauxexe Etudes d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementeléments de missions complémentaires :EP simplifiées Etudes Préliminaires simplifiéesep Etudes Préliminaires DIAG Etudes de DiagnosticOpc Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. Eléments de missions supplémentaires :CON Procédure de ConcertationDup Procédure de Déclaration d'utilité Publique (expropriation).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 241-396612 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135857
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396612
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction, est défini dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Les prestations seront rémunérées en fonction des prix du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle des travaux par le maître d'ouvrage. Annonce nº 158, BOAMP 242 B du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Egis France - Villes &Amp; transports direction Sud-Ouest et Outre Mer
Adresse postale: Héliopôle - bâtiment D - BP 13115 33/43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 081-135857 (2013-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie