Avis de marché (2012-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
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“Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Pour la tranche conditionnelle, cette...”
Quantité ou étendue
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Pour la tranche conditionnelle, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un minimum de 2 études préliminaires et un maximum de 10 études préliminaires. Les études comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit: tranche ferme: détail des études - diagnostic - définition des fonctionnalités actuelles et attendues pour les franchissements existants entre Matabiau et Castelnau-d'Estretefonds tranche conditionnelle: détail des études, études préliminaires pour 2 ouvrages au minimum et dix ouvrages au maximum, faisabilité technique - programme des aménagements, évaluation des coûts des aménagements il s'agit d'étudier et de proposer des aménagements pour les ouvrages de franchissement des voies ferrées et du canal, qui intègrent les besoins émergents en termes de déplacements tous modes, en cohérence avec les enjeux de développement du territoire. L'enjeu pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT) est de programmer ces travaux d'amélioration des franchissements lors des travaux prévus par Réseau ferré de France (RFF), dans le cadre de la mise à 4 voies afin de mutualiser les périodes d'arrêt de trafic et les coûts. Délai d'exécution:— tranche ferme: 3 mois,— tranche conditionnelle: 3 mois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de La Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019279
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.”
Source: OJS 2012/S 012-019279 (2012-01-17)