12g001ao - études préliminaires relatives aux ouvrages de franchissement des voies ferrées

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Etudes preliminaires relatives aux ouvrages de franchissement des voies ferrées-12g001ao-.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Pour la tranche conditionnelle, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un minimum de 2 études préliminaires et un maximum de 10 études préliminaires. Les études comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit: tranche ferme: détail des études - diagnostic - définition des fonctionnalités actuelles et attendues pour les franchissements existants entre Matabiau et Castelnau-d'Estretefonds tranche conditionnelle: détail des études, études préliminaires pour 2 ouvrages au minimum et dix ouvrages au maximum, faisabilité technique - programme des aménagements, évaluation des coûts des aménagements il s'agit d'étudier et de proposer des aménagements pour les ouvrages de franchissement des voies ferrées et du canal, qui intègrent les besoins émergents en termes de déplacements tous modes, en cohérence avec les enjeux de développement du territoire. L'enjeu pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT) est de programmer ces travaux d'amélioration des franchissements lors des travaux prévus par Réseau ferré de France (RFF), dans le cadre de la mise à 4 voies afin de mutualiser les périodes d'arrêt de trafic et les coûts. Délai d'exécution:— tranche ferme: 3 mois,— tranche conditionnelle: 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de La Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019279
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes preliminaires relatives aux ouvrages de franchissement des voies ferrées-12g001ao-.

Quantité ou étendue:

— tranche ferme: 3 mois,

— tranche conditionnelle: 3 mois.

Numéro de référence: 12G001AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory,Castelnau-d'Estretefonds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles dans lesquelles les candidats feront état de leur expérience dans l'utilisation des logiciels Visem et Davisum. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La liste des documents et attestations à fournir est dans le RC disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (réf: 12g001ao) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— expérience dans l'utilisation des logiciels Visem et Davisum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement 30 jours modalités de financement: ressources propres du Grand Toulouse avance prévue: 5 % - constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. L'ensemble des études comprises dans la tranche ferme sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les études commandées dans le cadre de la tranche conditionnelle seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études avec des références en matière de:

— circulations et déplacements,

— modélisation des déplacements,

— études préliminaires pour des ouvrages d'art et infrastructures de déplacement en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'expert en infrastructures d'ouvrages d'art.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains, mission qualité cohérence, gestion consolidée marchés publics 1 place de La Légion d'Honneur, BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5 Georges Seguela, tél: +33 561223567, su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse, travaux sur infrastructures, maîtrise d'ouvrage, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Nathalie Gourdoux, tél.: +33 581917331, nathalie.gourdoux@grandtoulouse.fr
Nom: En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g001ao)
Adresse postale: en version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains, mission qualité cohérence gestion consolidée, marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Commune postale: Toulouse
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dxfeY-jVHF 🌏
Nom: Support électronique: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: support papier: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G001AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique - 31505 Toulouse Cedex 5
Adresse postale: 1 place de La Légion d'Honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 012-019279 (2012-01-17)

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