12efc

Smictom d'Alsace Centrale

Exploitation de l'usine de compostage des ordures ménagères résiduelles et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Tonnages prévisionnels de déchets à traiter sur la durée totale du marché (reconductions comprises), soit 60 mois: - 127 500 tonnes d'ordures ménagères résiduelles - 25 000 tonnes de déchets végétaux en provenance de déchèteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom d'Alsace Centrale
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Contact
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Téléphone: +33 388922719 📞
Fax: +33 388922701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121236
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une ou plusieurs solutions variantes à condition d'avoir déposé une offre de base. Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite (courrier, fax ou mail) à l'adresse ci-dessus ou téléchargé sur le site Internet: www.achatpublic.com En cas de téléchargement du DCE, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Une visite (obligatoire) est organisée le 16.5.2012 de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'usine de compostage des ordures ménagères résiduelles et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée initiale du marché: 24 mois, renouvelable trois fois par périodes de 12 mois, soit au total 60 mois possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12EFC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Vosges, 67750 Scherwiller, SUISSE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les candidats devront fournir une lettre de candidature (formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Les candidats devront remettre la déclaration du candidat (formulaire Dc2) indiquant: - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - une liste de références relatives à des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre: - une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - les titres d'études et/ou expérience professionnelle du (des) responsable(s) pur des prestations similaires - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le reversement des provisions non dépensées en fin de marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres du Smictom. Modalités de paiement: payement mensuel par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, le SMICTOM entend imposer la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (DQE et montant de l'indemnité versée au Smictom) (40)
2. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smictom d'Alsace centrale service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2gOVKCH7DL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EFC
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une ou plusieurs solutions variantes à condition d'avoir déposé une offre de base. Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite (courrier, fax ou mail) à l'adresse ci-dessus ou téléchargé sur le site Internet: www.achatpublic.com En cas de téléchargement du DCE, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Une visite (obligatoire) est organisée le 16.5.2012 de 14:00 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg - coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2012/S 073-121236 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 488 912,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274965
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121236
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce n° 239, BOAMP 76 A du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Seche Environnement
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Changé Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2012/S 166-274965 (2012-08-27)
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