12c105ao

Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Grand parc Garonne - maîtrise d'oeuvre pour des operations d'aménagement et d'équipement sur le plan d'eau de la Garonne 12c105ao - mb/Sr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-02 Avis de marché
2012-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Grand parc Garonne - maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagement et d'équipement sur le plan d'eau de la Garonne 12c105ao - mb/Sr Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - communauté urbaine du Grand Toulouse - ville de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine du Grand Toulouse. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 74-iii.b et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatives aux marchés à tranches conditionnelles. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 300 000,00 Euros (H.T.). La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 13 tranches conditionnelles. Tf: - empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie Etude - bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet - Garonne Aval - aménagements légers - parc des expositions - quai du parc des expositions - parc des Expositions - allée Jourdan Tc1: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique Etude Tc2: Empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie Projet Tc3: Bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet Projet Tc4: Garonne Aval - aménagements légers Projet Tc5: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique Projet Tc6: Empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie Suivi de réalisation tc7: Bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet Suivi de réalisation tc8: Garonne Aval - aménagements légers Suivi de réalisation tc9: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique Suivi - réalisation tc10: Parc des expositions - quai du parc des expositions Projet Tc11: Parc des expositions - quai du parc des expositions Suivi de réalisation tc12: Parc des Expositions - allée Jourdan Projet Tc13: Parc des Expositions - allée Jourdan Suivi de réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251194
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les éléments de mission de ce marché sont les suivants: éléments de mission témoin: AVP Réalisation des études d'avant-projet pro Réalisation des études de ?Projet Act Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux visa Visa des études d'exécution det Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux aor Assistance aux opérations de réception eléments de mission complémentaire: EP Etudes Préliminaires Topo Levé topo et bathymétrie egt Suivi des missions géotechniques etr Dossiers réglementaires d'autorisation Concertation Opc Ordonnancement, pilotage et coordination la décomposition des missions affectées par tranche est la suivante: TF: EP - avp + Missions complémentaires tc1: EP - avp + Missions complémentaires tc2: Pro Tc3: Pro Tc4: Pro Tc5: Pro Tc6: ACT - vISA - dET - aor Tc7: ACT - vISA - dET - aor Tc8: ACT - vISA - dET - aor Tc9: ACT - vISA - dET - aor Tc10: Pro Tc11: ACT - vISA - dET - aOR TC 12: PRO TC 13: ACT - visa -det - aor La décomposition par collectivité est: TF: - empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie: CUGT - bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet: CUGT - garonne Aval - aménagements légers: CUGT - parc des expositions - quai du parc des expositions: VT - parc des Expositions - allée Jourdan: Vt Tc1: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique: Cugt Tc2: Empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie: Cugt Tc3: Bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet: Cugt Tc4: Garonne Aval - aménagements légers: Cugt Tc5: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique: Cugt Tc6:Empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie: Cugt Tc7: Bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet: Cugt Tc8: Garonne Aval - aménagements légers: Cugt Tc9: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique: Cugt Tc10: Parc des expositions - quai du parc des expositions: Vt Tc11: Parc des expositions - quai du parc des expositions: Vt Tc12: Parc des Expositions - allée Jourdan: Vt Tc13: Parc des Expositions - allée Jourdan: Vt Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants: EP 6 avp 6 pro 6 act (remise DCE) 4 act (analyse offres) 3 visa 2 pour chaque demande DOE 3 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grand parc Garonne - maîtrise d'oeuvre pour des operations d'aménagement et d'équipement sur le plan d'eau de la Garonne 12c105ao - mb/Sr.
Numéro de référence: 12C105AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Maîtrise d'oeuvre (conception et suivi de réalisation) pour des aménagements fluviaux et ouvrages de navigation, - elaboration de dossiers d'autorisation réglementaires (étude d'impact, incidence Natura 2000, enquête publique) pour des aménagements fluviaux, - compétences en levé topographique et en bathymétrie - concertation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Délais de paiement 30 jours. Prix forfaitaires révisables. Avance fixée à 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Armande Pinheiro-Sourd tél.: +33 562274733 Georges Seguela tél +33 561223969 fax +33 561222005 mail: su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s): Ville de Toulouse services urbains gestion des voies d'eau bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur Mme Nathalie Gourdoux tél: +33 581917331 mail: nathalie.gourdoux@grandtoulouse.fr
Nom: le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c105ao) - en version papier
Adresse postale: gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et coherence, 1 place de la Légion d'honneur bâtiment Marengo Ovale 5ème étage - porte 511 BP 35821
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René leduc - 7ème étage
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C105AO
Informations complémentaires
Les éléments de mission de ce marché sont les suivants: éléments de mission témoin: AVP Réalisation des études d'avant-projet pro Réalisation des études de ?Projet Act Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux visa Visa des études d'exécution det Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux aor Assistance aux opérations de réception eléments de mission complémentaire: EP Etudes Préliminaires Topo Levé topo et bathymétrie egt Suivi des missions géotechniques etr Dossiers réglementaires d'autorisation Concertation Opc Ordonnancement, pilotage et coordination la décomposition des missions affectées par tranche est la suivante: TF: EP - avp + Missions complémentaires tc1: EP - avp + Missions complémentaires tc2: Pro Tc3: Pro Tc4: Pro Tc5: Pro Tc6: ACT - vISA - dET - aor Tc7: ACT - vISA - dET - aor Tc8: ACT - vISA - dET - aor Tc9: ACT - vISA - dET - aor Tc10: Pro Tc11: ACT - vISA - dET - aOR TC 12: PRO TC 13: ACT - visa -det - aor La décomposition par collectivité est: TF: - empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie: CUGT - bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet: CUGT - garonne Aval - aménagements légers: CUGT - parc des expositions - quai du parc des expositions: VT - parc des Expositions - allée Jourdan: Vt Tc1: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique: Cugt Tc2: Empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie: Cugt Tc3: Bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet: Cugt Tc4: Garonne Aval - aménagements légers: Cugt Tc5: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique: Cugt Tc6:Empalot - halte fluviale passerelle Poudrerie: Cugt Tc7: Bac Quinze Sols - bac entre Blagnac et Fenouillet: Cugt Tc8: Garonne Aval - aménagements légers: Cugt Tc9: Ilot des Moulins -Embarcadère ski nautique: Cugt Tc10: Parc des expositions - quai du parc des expositions: Vt Tc11: Parc des expositions - quai du parc des expositions: Vt Tc12: Parc des Expositions - allée Jourdan: Vt Tc13: Parc des Expositions - allée Jourdan: Vt Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants: EP 6 avp 6 pro 6 act (remise DCE) 4 act (analyse offres) 3 visa 2 pour chaque demande DOE 3 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 150-251194 (2012-08-02)
Informations complémentaires (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292125
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251194
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292125 (2012-09-11)
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