12C028AO - entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des aires de lavage des sites communaux et communautaires - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No 12C028AO - entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des aires de lavage des sites communaux et communautaires - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 - ad/Hz. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• METGE Vidange

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance: le débouchage et l'hydrocurage de réseaux d'évacuation, jusqu'à 500mm, le curage, le dépotage et le lavage de fosses ou puisards, l'entretien de séparateurs à graisses, dont vidanges et lavages, l'entretien des séparateurs à hydrocarbures, dont vidanges et lavages, le nettoyage des aires de lavage de mécanique, l'enlèvement et l'acheminement des produits de dépotage ou d'aspiration de ces ouvrages vers des installations de traitement appropriées. De façon générale, les produits récupérés devront faire l'objet d'un traitement respectueux de l'environnement et conforme à la réglementation en vigueur, sous peine de résiliation du marché. Si le prestataire est amené à utiliser des produits spécifiques pour exécuter la prestation, il devra s'assurer que ces produits n'ont pas d'impacts nocifs sur l'environnement. Les prestations seront exécutées sur des sites communaux de la Ville de Toulouse ou communautaires de la Communauté urbaine Toulouse Métropole (y compris les colonies de vacances), et feront l'objet de bons de commande. Ce marché prévoit notamment des interventions en astreinte. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché: Ville de Toulouse: 230 000 EUR (HT) et Communauté urbaine Toulouse Métropole: 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260929
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Des visites doivent être effectuées sur certains sites et sur rendez-vous: auprès de M. Sébastien Gau pour les sites Cuisines Centrales, Monlong, tel: +33 562276398, email: sebastien.gau@mairie-toulouse.fr, auprès de M. Joseph Zagnoni pour les sites Raisin, Riquet, Sang de Serp, Dépôt de Bruguières, Marché des Carmes, Marché Victor Hugo, tel: +33 561223413, email: joseph.zagnoni@mairie-toulouse.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de la date de notification des marchés si celle-ci intervient postérieurement.. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité des marchés, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an et comprend donc une option au sens du droit européen. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro de référence: 12C028AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - agréments préfectoraux et autorisations préfectorales en cours de validité, autorisant l'exercice des vidanges des installations d'assainissement, et le transporter des déchets dangereux par route.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, pas de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propre de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et Fonds propres de la Ville de Toulouse. Prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique portant sur la pertinence de l'organisation proposée et la cohérence des moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations - pondération: 20 %, les moyens mis en oeuvre par le titulaire pour assurer le service d'astreinte - pondération: 15 %, les mesures prises par le candidat pour la valorisation et l'élimination des déchets, ainsi que sur les produits utilisés - pondération: 15 % - critère en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: pour les renseignements administratifs auprès de Mme Ghania Amokrane, tél: +33 561222802, e-mail: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr et pour les renseignements techniques auprès de M Joseph Zagnoni, tél: +33 561223413, e-mail: joseph.zagnoni@mairie-toulouse.fr à l'adresse: direction bâtiments et energies, domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c028ao). Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction bâtiments et energies, domaine entretien et ateliers après demande par télécopie au +33 562223794 à l'adresse: direction bâtiment et energies, domaine entretien et ateliers
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C028AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 156-260929 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396041
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260929
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : la pertinence de l'organisation proposée et la cohérence des moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations, les moyens mis en oeuvre par le titulaire pour assurer le service d'astreinte, les mesures prises par le candidat pour la valorisation et l'élimination des déchets, ainsi que sur les produits utilisés et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no164, B.O.A.M.P. 156 A du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au vu du mémoire technique portant sur la pertinence de l'organisation proposée et la cohérence des moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations - pondération : 20%, les moyens mis en oeuvre par le titulaire pour assurer le service d'astreinte - pondération : 15%, les mesures prises par le candidat pour la valorisation et l'élimination des déchets, ainsi que sur les produits utilisés - pondération : 15% - critère en % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Metge Vidange
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Source: OJS 2012/S 241-396041 (2012-12-11)

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