12C028AO - entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des aires de lavage des sites communaux et communautaires - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016
No 12C028AO - entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des aires de lavage des sites communaux et communautaires - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 - ad/Hz. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-10
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Avis de marché
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| 2012-12-11
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Avis d'attribution de marché
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