12c013ao

Cté. urbaine du Grand Toulouse INV

Mission d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage - années 2012/2013, renouvelables en 2014 et 2015 procedure engagée dans le cadre d'un groupement de commande (12c013ao).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté. urbaine du Grand Toulouse INV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-03-30	Informations complémentaires
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine du Grand Toulouse - ville de Toulouse. Le Coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est un accord-cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 3.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: lot 1: secteur Nord: 250 000 EUR HT. Lot 2: secteur Ouest: 250 000 EUR HT. Lot 3: secteur Sud-Ouest: 250 000 EUR HT. Lot 4: secteur Est: 250 000 EUR HT. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Pour des raisons administratives, il sera passé deux marchés par lot: - un marché pour la ville de Toulouse - un marché pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099478
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage - années 2012/2013, renouvelables en 2014 et 2015 procedure engagée dans le cadre d'un groupement de commande (12c013ao).

Numéro du lot: 1
Brève description: Ville: secteur Nord CUGT: pôle territorial Nord et Nord Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ville: secteur Ouest CUGT: pôle territorial Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ville: secteur Sud Ouest CUGT: pôle territorial Sud Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ville: secteur Est CUGT: pôle territorial Est et Sud Est.
Description des options:

Les marchés sans minimum, ni maximum, seront conclus de leur notification en 2012 jusqu'au 31.12.2013, pour la première période, puis reconductibles par année civile en 2014 et 2015, par tacite reconduction.

Numéro de référence: 12C013AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments de la ville et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des opérations en matière d'équipements recevant du public (ERP) - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: - renseignements indiquant les moyens en CAO ou DAO en cours dans l'entreprise - certificats de qualification éventuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Délais de paiement 30 jours. Prix unitaires révisés annuellement. Avance fixée à 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Cette équipe sera composée au minimum par: a) un ingénieur structure b) un ingénieur électricien c) un ingénieur génie climatique et thermique d) un ingénieur acousticien e) un spécialiste de l'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) Sur un même chantier, l'intervention OPC ne pourra pas cumuler avec une autre mission.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Toulouse-direction bâtiments et energies-domaine rénovation du patrimoine - renseignements administratifs: unité administrative bât. E 2è étage - B. Bounhoure tél.: +33 561222042. Fax: +33 561222489 brigitte.bounhoure@mairie-toulouse.fr. Renseignements techniques: bureau d'études M. Alaux. Tél.: +33 562274335 Fax: +33 561223251 jean-christophe.alaux@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est à retirer à l'adresse ci-après. Il est disponible également immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur: 12c013ao)
Adresse postale: Mairie de Toulouse - direction bâtiments et energies - domaine rénovation du patrimoine - unité administrative - bâtiment E - 2ème étage - 17 place de la Daurade
Code postal: 31000
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René leduc - 7ème étage
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C013AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 061-099478 (2012-03-26)

Informations complémentaires (2012-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-106855
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099478
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2012/S 066-106855 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297220
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les travaux font l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 203, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Groupement Betem Ingenierie (mandataire)/Gamba Acoustique/Ifecc
Adresse postale: ZAC de Montblanc, 6 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ginger Befs
Adresse postale: 6 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

3️⃣
Nom: Ingebat SAS
Adresse postale: 185 avenue des Etats Unis
Code postal: 31200

4️⃣
Nom: Groupement OTCE (mandataire)/OPMP/Sigma Acoustique
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers BP 7047
Code postal: 31069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Source: OJS 2012/S 181-297220 (2012-09-17)

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