125

Communauté de communes de la Picardie Verte

Opération d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif. Campagne 2013-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Veta

Qui ?

• Communauté de communes de la Picardie Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:

Marché de services à bons de commande prévu sur 4 ans soit du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016. Appel d'offres ouvert, selon les articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le candidat peut éventuellement présenter à son initiative une ou plusieurs variantes, ceci, à conditions d'avoir répondu à l'offre de base. Pas d'options. Ni lots ni tranches. Le marché sera conclus avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est fractionné dans la limite quantitative maximum de 6939 interventions. Pas d'enchères électroniques. Présentation des pièces de candidatures et des offres: cf. le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304573
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude en faisant parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à: M. le président de la Communauté de communes de la Picardie Verte, service assainissement, 3 rue de Grumesnil BP 30 60220 Formerie. Renseignements administratifs: M. Jean-Paul Bertrand, chargé des marchés publics, tél: +33 344045390, télécopie: +33 344045606, Courriel: jbertrand@ccpv.fr renseignements techniques: M. Franck Briois, responsable assainissement, tél: +33 344045396, télécopie: +33 344045606, courriel: fbriois@ccpv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif. Campagne 2013-2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La Commission d'appel d'offres retiendra les candidatures présentant des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes, au vu des renseignements demandés dans le règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et subventions. Délais de règlement: 30 jours. Comptable public assignataire des paiements: M. le Trésorier de Grandvilliers.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes de la Picardie Verte
M. Trancart Hubert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mzhHpfgVRV 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 125
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2012/S 185-304573 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 689 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Rue de Grumesnil, BP 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370041
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304573
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce no 136, BOAMP 187 A du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention (30)
2. Moyens en personnel et adaptation du matériel d'intervention (20)
3. Capacité générale et références similaires (10)
4. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: SARL Veta
Adresse postale: 13 rue Verte
Commune postale: Loeuilly
Code postal: 80160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl_veta@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2012/S 225-370041 (2012-11-20)

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