12.006

SMEAG

Programme d actions de prévention des inondations PAPI d intention de la Garonne en Gironde définition du schéma de gestion des zones inondables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Possibilité de recours ultérieurs à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission dont les éléments constitutifs sont ceux des différents lots du marché. Etude hydraulique- levés topographiques et bathymétriques- etude géotechnique- etudes des solutions administratives, juridiques et financières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smeag
Adresse postale: 61 rue Pierre Cazeneuve
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: smeag@eptb-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 562727600 📞
Fax: +33 56272278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245949
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme d actions de prévention des inondations PAPI d intention de la Garonne en Gironde définition du schéma de gestion des zones inondables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Etude hydraulique
Brève description:
Décomposée en 10 phases sur une durée globale de 24 mois devant aboutir à une modélisation hydraulique à la définition du schéma de gestion.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Relevés topographiques et bathymétriques
Brève description:
Le lot 2 de l'étude concerne les levés topographiques et bathymétriques qui sont nécessaires pour compléter les données existantes dans le cadre de l'exécution des lots 1 et 3 de l'étude.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 est décomposé en 2 phases de 4 mois pour une durée globale de 4 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Etude géotechnique
Brève description:
Le lot 3 de l'étude concerne le diagnostic et la proposition d'un programme et d'un plan de fiabilisation. Cette prestation porte sur la totalité des 106,5 km de digues.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 3 est décomposé en 3 phases pour une durée globale de 14 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Etudes des solutions administratives, juridiques et financières
Brève description:
Bilan des dispositifs de prévention, de protection et d'alerte existants. Recensement et analyse des configurations administratives et juridiques rencontrées sur les digues. Etude des scénarios envisageables. Synthèse.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot est décomposé en 3 phases pour une durée globale de 7mois.
Numéro de référence: 12.006
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Réalisation du PAPI d'intention "La Garonne en Gironde". Programme compétitivité régionale et emploi Aquitaine 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:Niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Toutes pièces que le candidat jugera utiles à l'appui de sa candidature.
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Situation économique et financière:
Niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat. Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat. Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références suffisantes et pertinentes de prestations comparables au regard de la présente consultation, réalisées au cours des 5 dernières années, en indiquant les montants et objets des études, ainsi que le nom du maître d'ouvrage; Ou Niveau minimal de capacité technique pour le lot 1: au minimum 2 ingénieurs d'expérience minimale 10 ans dans l'étude hydraulique des grands systèmes fluvio-maritimes, 2 techniciens cartographes, 1 spécialiste pour l'évaluation analyse coûts bénéfices. Niveau minimal de capacité technique pour le lot 2: au minimum 2 géomètres experts ou topographes d'expérience minimale 10 ans dans le relevé d'ouvrages hydrauliques, 2 techniciens géomètres. Niveau minimal de capacité technique pour le lot 3: au minimum 2 ingénieurs d'expérience minimale 10 ans dans l'étude géotechnique de barrages et digues en terre de hauteur inférieure à 10 m, 2 techniciens cartographes. Niveau minimal de capacité technique pour le lot 4: au minimum 1 juriste d'expérience minimale 10 ans dans le droit des aménagements du territoire et des collectivités locales.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: Budget du syndicat mixte et participation financière de l'europe, de l'etat. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est: Comptable assignataire: Payeur Régional, Receveur du Sméag Paierie régionale de Midi-Pyrénées 35 boulevard des Récollets - 31400 Toulouse Tel: 05.61.32.76.73 le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Syndicat mixte et 10 jours pour le paiement par le Trésorier. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smeag
Point de contact: Tél: +33 562727600 Email: smeag@eptb-garonne.fr Renseignements administratifs: Sophie Faivre renseignements techniques: Claire Kerviel et Hydratec:Philippe Wawrzyniak tél +33 561589605 Email: wawr@hydra.setec.fr
Fax: +33 562722784 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.eptb-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AgsalO2JoC 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-245949 (2012-07-27)
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