11serv06 - prestations de services d'huissier de justice pour le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, dans le cadre d'opérations de travaux menées par TPM
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - no 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-19
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Avis de marché
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| 2013-12-03
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Avis d'attribution de marché
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