ZAC des ormeaux - MOE

Nantes métropole aménagement

ZAC des Ormeaux - ville de Bouaye.
Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle.
Assistance au maître d'ouvrage en matière de dévellopement durable sur l'éco-quartier les jardins de Gaïa.
Appel d'offres restreint en application du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005 - article 33-I-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magnum

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Désignation d'un maitre d'oeuvre chargé de deux missions spécifiques:Première mission: maîtrise d'oeuvre urbaine:La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine fera l'objet de 2 volets:— evolution des tracés urbains et ajustement des programmes, coordination et intégration des projets promoteurs, suivi et coordination des permis de construire, concertation, communication,— assistance à maitrise d'ouvrage en matière de développement durable (suivi du dossier loi sur l'eau, vérification de la gestion des eaux pluviales dans les réalisations privées, analyse des enjeux environnementaux, vérification de l'application de la charte).Seconde mission: maîtrise d'oeuvre opérationnelle:Maîtrise d'oeuvre de type opérationnelle pour les espaces publics et paysagers et pour les infrastructures et VRD compris dans le périmètre de l'opération d'aménagement ZAC des Ormeaux à Bouaye, secteur Est. Missions: EXE - DET - AOR - OPC. Le volet conception ne fait pas partie de la mission.Le projet fait l'objet d'un découpage en tranches:Tranche ferme: voie Nord.Tranche conditionnelle 1: rue Schoelcher.Tranche conditionnelle 2: Jardins familiaux.Début prévisionnel des prestations: 1er trimestre 2012.Date d'échéance prévisonnelle du contrat: 31.12.2015.Coût des travaux d'aménagement: 1 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368711
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ZAC des Ormeaux - ville de Bouaye.

Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle.

Assistance au maître d'ouvrage en matière de dévellopement durable sur l'éco-quartier les jardins de Gaïa.

Appel d'offres restreint en application du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005 - article 33-I-2.

Quantité ou étendue:

Désignation d'un maitre d'oeuvre chargé de deux missions spécifiques:

Première mission: maîtrise d'oeuvre urbaine:

La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine fera l'objet de 2 volets:

— evolution des tracés urbains et ajustement des programmes, coordination et intégration des projets promoteurs, suivi et coordination des permis de construire, concertation, communication,

— assistance à maitrise d'ouvrage en matière de développement durable (suivi du dossier loi sur l'eau, vérification de la gestion des eaux pluviales dans les réalisations privées, analyse des enjeux environnementaux, vérification de l'application de la charte).

Seconde mission: maîtrise d'oeuvre opérationnelle:

Maîtrise d'oeuvre de type opérationnelle pour les espaces publics et paysagers et pour les infrastructures et VRD compris dans le périmètre de l'opération d'aménagement ZAC des Ormeaux à Bouaye, secteur Est. Missions: EXE - DET - AOR - OPC. Le volet conception ne fait pas partie de la mission.

Le projet fait l'objet d'un découpage en tranches:

Tranche ferme: voie Nord.

Tranche conditionnelle 1: rue Schoelcher.

Tranche conditionnelle 2: Jardins familiaux.

Début prévisionnel des prestations: 1er trimestre 2012.

Date d'échéance prévisonnelle du contrat: 31.12.2015.

Coût des travaux d'aménagement: 1 200 000 EUR HT.

Numéro de référence: Zac des ormeaux- moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bouaye- Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications administratives à produire:

— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (DC1),

— le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (DC2),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une lettre de motivation à faire de cette opération une opération exemplaire, une attention particulière sera apportée à la présentation du volet environnemental,

— pour chaque membre de l'équipe une déclaration indiquant…

… les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont les logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— pour chaque membre de l'équipe présentation de 3 références récentes, et comparables à l'opération. Elles devront faire apparaitre les éléments constitutifs d'expériences, applicables à l'opération notamment dans leurs dimensions de développement durable. Chaque référence devra être illustrée de photographies des espaces publics et des constructions (ambiances et détails faisant état du niveau de prestation, réalisations techniques particulières...),

— le descriptif de la composition, complémentarité et compatibilité de l'équipe vis à vis du projet (capacité technique, habitude à travailler ensemble...).

Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes: urbaniste, VRD, paysage, Développement durable.

En cas de groupement, le mandataire devra être l'urbaniste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: SPL Nantes métropole aménagement.

Contrat à prix révisables.

Modalités de règlement des comptes: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services de Nantes métropole aménagement.

Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes métropole aménagement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

— compétences,

— références,

— motivation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Point de contact: renseignements d'ordre technique: Franck Billion, Nantes Métropole Aménagement
Téléphone: +33 240410147 📞
Courrier électronique: florence.taillandier@nantes-am.com 📧
Point de contact: M. le directeur Général de Nantes Métropole Aménagement avec la référence "ZAC des Ormeaux - MOE urbaine et opérationnelle"
URL pour la participation: http://marches.nantes-am.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Zac des ormeaux- moe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 227-368711 (2011-11-23)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196380
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368711
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Montant: maîtrise d'oeuvre urbaine: application des prix unitaires maîtrise d'oeuvre opérationnelle: 38 250 EUR HT. Annonce no173, BOAMP 229 B du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Magnum
Adresse postale: 40 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2012/S 119-196380 (2012-06-18)

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