Voie verte Sumène Ganges - études environnementales
Conseil général du Gard
Marché fractionné avec une tranche ferme et sept tranches conditionnelles visant la résalition d'un inventaire naturaliste et de dossiers environementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-19 | Avis de marché |
| 2012-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330658
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Sumène (Gard) et de Ganges (Hérault).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (jugés sur la base du planning détaillé de l'étude, sur l'organisation et l'enchainement des missions) (50)
2. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique incluant le sous détail des prestations) (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Adresse pour renseignements d'ordre administratif:
Adresse postale: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - auprès de M. Bompard Gilles - télécopie +33 466763645 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr. Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction générale adjointe des infrastructures et foncier - unité territoriale du Vigan - chemin Haut des Chataigniers - 30120 Le Vigan, FRANCE - à l'attention de M. Layre Stéphane - télécopie +33 467811560 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Nom: Retrait au Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique - Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Nom: Dépôt au Conseil général
Adresse postale: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11UTVI11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes / Conseil Général du Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 / direction de la commande publique, service prestations commande publique - hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30941 / 30044
Fax: +33 466362786 / 466763645 📠
Source: OJS 2011/S 203-330658 (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché vise la réalisation d'étude d'impact, d'enquête publique, d'étude Natura 2000, la réalisation de dossier loi sur l'eau, la mise en comptabilité des documents d'urbanismes, la réalisation de dossier de dérogation espèces protégées afin de réaliser une voie verte entre Ganges et Sumène sur l'ancienne emprise de voie ferrée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330658
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
Les études doivent prendre fin impérativement avant janvier 2013. Les candidats proposent dans l'acte d'engagement les délais d'exécution qu'ils envisagent pour chaque tranche.
Option: le marché prévoit sept tranches conditionnelles. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (article 35-II.6° du CMP).
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné avec une tranche ferme et sept tranches conditionnelles visant la résalition d'un inventaire naturaliste et de dossiers environementaux.
Numéro de référence: 11UTVI11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Sumène (Gard) et de Ganges (Hérault).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire. Révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (jugés sur la base du planning détaillé de l'étude, sur l'organisation et l'enchainement des missions) (50)
2. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique incluant le sous détail des prestations) (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Adresse pour renseignements d'ordre administratif:
Adresse postale: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - auprès de M. Bompard Gilles - télécopie +33 466763645 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr. Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction générale adjointe des infrastructures et foncier - unité territoriale du Vigan - chemin Haut des Chataigniers - 30120 Le Vigan, FRANCE - à l'attention de M. Layre Stéphane - télécopie +33 467811560 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Nom: Retrait au Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique - Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Nom: Dépôt au Conseil général
Adresse postale: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11UTVI11
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
Les études doivent prendre fin impérativement avant janvier 2013. Les candidats proposent dans l'acte d'engagement les délais d'exécution qu'ils envisagent pour chaque tranche.
Option: le marché prévoit sept tranches conditionnelles. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (article 35-II.6° du CMP).
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes / Conseil Général du Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 / direction de la commande publique, service prestations commande publique - hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30941 / 30044
Fax: +33 466362786 / 466763645 📠
Source: OJS 2011/S 203-330658 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105684
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330658
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Sumène (Gard) et de Ganges (Hérault).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Morancy conseil environnement
Adresse postale: 263 avenue de Saint Antoine pour un montant de 100 785.00 EUR HT soit 65 830.00 EUR HT au titre de la tranche ferme et 34 955.00 EUR HT au titre des 7 tranches conditionnelles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 065-105684 (2012-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105684
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330658
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres. Date de signature du marché: 8.3.2012. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Instances chargée des recours: tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: -Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786. Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie: +33 466763645. Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr.
Annonce n° 258, BOAMP 206 B du 22.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Sumène (Gard) et de Ganges (Hérault).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Morancy conseil environnement
Adresse postale: 263 avenue de Saint Antoine pour un montant de 100 785.00 EUR HT soit 65 830.00 EUR HT au titre de la tranche ferme et 34 955.00 EUR HT au titre des 7 tranches conditionnelles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 065-105684 (2012-03-30)
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