Voie de contournement de la RD932 à Thourotte marché de maîtrise d'oeuvre

Quantité ou étendue

Il s'agit du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la voie de contournement de la Rd932 à Thourotte. Les missions seront les suivantes:Elements de mission témoin: AVP; PRO; ACT; VISA; DET; OPC; AOR.Eléments de mission complémentaire:ACI; HYD; DLE; GEO; EXP; EXT; RES; SDR; MAR.Conformément à l'annexe II et III de l'arrêté du 21.12.1993.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 74 III 4° du code des marchés publics.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2011.

Précisions sur la présentation des candidatures et des offres: si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Précisions sur les candidatures:

En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces autre(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Modalités de retrait des documents de la consultation:

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 344027717, par courrier, par mail ou par retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Département de l'Oise pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Cedex, FRANCE.

Courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du département de l'Oise: www.oise.fr.

Adresse Internet du profil acheteur: http://www.local-trust.com/cg60/.

Attention: Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour transmettre les documents; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.

Sélection des candidatures:

Les candidatures sont jugées sur les capacités techniques, professionnelles et financières des entreprises, telles qu'elles ressortiront des dossiers.

Sélection des offres:

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante:

1) Prix

Ce critère est noté sur 10 points sur la base du DPGF (annexe 1 de l'acte d'engagement) de la manière suivante:

— l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuée la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants),

— la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N=10 x (montant de l'offre la moins-disante/ montant de l'entreprise considérée).

2) Valeur technique

Ce critère est noté sur 10 points de la manière suivante:

— compréhension du projet et des attentes du maître d'ouvrage au regard de la note de synthèse,

— pas de précision ou non adapté (0 point),

— compréhension insuffisante (1 point),

— conforme aux attentes (3 points),

— pertinence et précision de la méthodologie,

— non fournie ou non adaptée (0 point),

— insuffisamment adaptée ou insuffisamment détaillée (1 point),

— complète et particulièrement adaptée au projet (3 points),

— adéquation des moyens humains et matériels aux différents éléments de missions,

— non fournis ou non adapté (0 point),

— moyens insuffisamment adaptés ou insuffisamment détaillés (1 point),

— complets et particulièrement adaptés au projet (3 points),

— pertinence du contrôle qualité proposé,

— non fourni ou non adapté (0 point),

— insuffisamment adapté ou insuffisamment détaillé (1 point),

— complet et particulièrement adapté au projet (3 points).

La note obtenue est divisée par 1,2 pour obtenir une note sur 10.

3) Planning et temps d'intervention en phase de suivi de travaux

Ce critère est noté sur 10 points de la manière suivante:

— Pertinence du phasage des missions dans le planning général de l'opération (6 points),

— Pas d'élément (0 point),

— Peu satisfaisant (phasage non ciblé sur l'opération) (1 point),

— Moyennement satisfaisant (phasage qui convient à l'opération mais contenant des imprécisions) (3 point),

— Satisfaisant (phasage cohérent et complet au regard de l'opération) (6 point),

— Temps de présence sur le site durant la phase de suivi des travaux - elément DET: (4 points).

La note sera calculée comme suit: N =0.5 x (T - 2).

T = temps de présence en demi-journée par semaine proposé par le prestataire.

T minimal: 2 demie journées par semaine soit 2 x 4 heures, tél qu'énoncé à l'article 9.5 du cahier des clauses techniques particulières.

T maximal: 10 demie journées par semaine soit 10 x 4 heures.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre la mieux classée est retenue.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Conditions générales.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être:

— Soit complètement électronique,

— Soit complètement papier.

Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées.

La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

Réponse papier:

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir aoo - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la voie de contournement de la Rd932 à Thourotte" et sera libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Réponse électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr ou www.local-trust.com/cg60/.

Les candidats peuvent formuler une série de questions complémentaires de préférence par mèl via la plate-forme électronique ou par fax éventuellement au +33 344066004 au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit avant le 8.4.2011 à 17:00.

Ils peuvent s'adresser à département de l'Oise.

Pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes.

224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE.

Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Télécopie: +33 344027717.

Une réponse globale sera formulée et transmise à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date et heure limite fixée pour la remise des offres, soit avant le 12.4.2011 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé par le budget départemental (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.