Avis de marché (2011-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:
“Le titulaire des prestations objet de cette consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes à savoir la Communauté...”
Quantité ou étendue
Le titulaire des prestations objet de cette consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera deux marchés:— un premier marché pour la part Grand Toulouse (sans montant minimum ni maximum),— un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse (sans montant minimum ni maximum).Le montant estimatif pour la période initiale est de 70 000 EUR.Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché.La Communauté Urbaine est le coordonnateur du groupement.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057784
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés...”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2011/S 035-057784 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la Commande Publique - 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220896
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057784
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du...”
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Dans le cadre du groupement de commandes, 2 marchés ont été signés: - no 11G262 pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - no 11V323 pour la Ville de Toulouse.
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Source: OJS 2011/S 133-220896 (2011-07-12)