Vidange de fosses d'aisance, débouchage et curage d'égouts - années 2011/2012 reconductible en 2013 et 2014 - 10g544ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Vidange de fosses d'aisance, débouchage et curage d'égouts - années 2011/2012 reconductible en 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• METGE Vidange

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:

Le titulaire des prestations objet de cette consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera deux marchés:— un premier marché pour la part Grand Toulouse (sans montant minimum ni maximum),— un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse (sans montant minimum ni maximum).Le montant estimatif pour la période initiale est de 70 000 EUR.Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché.La Communauté Urbaine est le coordonnateur du groupement.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057784
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. La remise des offres sous forme électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 10g544ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidange de fosses d'aisance, débouchage et curage d'égouts - années 2011/2012 reconductible en 2013 et 2014.

Quantité ou étendue:

— un premier marché pour la part Grand Toulouse (sans montant minimum ni maximum),

— un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse (sans montant minimum ni maximum).

Le montant estimatif pour la période initiale est de 70 000 EUR.

Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché.

La Communauté Urbaine est le coordonnateur du groupement.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Numéro de référence: 10G544AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

1- capacités financières: le chiffre d'affaire de l'entreprise devra être au moins supérieur à 90 000 EUR (HT);

2- matériels: l'entreprise devra disposer au moment du dépôt de son offre de quatre véhicules, dont 3 hydrocureurs (un au moins de 19 tonnes et deux de 3 tonnes et demi au minimum) et un véhicule d'intervention d'urgence de 300l minimum, photos à l'appui.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du cmp:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du CMP:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; en outre le matériel de l'entreprise au moment du dépôt de l'offre sera clairement indiqué (nombre de véhicules, capacité de la cuve de chaque véhicule, pression du système de curage).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— marché Grand Toulouse: fonds propres du Grand Toulouse,

— marché Ville de Toulouse: fonds propres de la Ville de Toulouse.

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction (après demande par télécopie au service des marchés au +33 562276542) et est à retirer à l'adresse ci-dessous:

Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 10g544ao).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai pour les interventions d'urgence y compris celles à titre exceptionnel des samedis, dimanches et jours fériés (indiqué dans l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction bâtiments et energies - maintenance des bâtiments
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: techniques: M. Esquerre - tél. +33 561222629, courriel: michel.esquerre@mairie-toulouse.fr / administratifs: unité administrative - bât. E - 2ème étage
Mme Commelongue
Téléphone: +33 561222043 📞
Courrier électronique: sylvie.commelongue@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yv07UETnYK 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10G544AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

La remise des offres sous forme électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 10g544ao).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 035-057784 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la Commande Publique - 1 place de la légion d'honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220896
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057784
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Dans le cadre du groupement de commandes, 2 marchés ont été signés: - no 11G262 pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - no 11V323 pour la Ville de Toulouse. Annonce n° 148, BOAMP 37 A du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2011/S 133-220896 (2011-07-12)

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