Verifications périodiques règlementaires de différents bâtiments du conseil général du Calvados

Conseil général du Calvados

Vérifications périodiques règlementaires de diff'rents bâtiments du conseil général du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2012-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
6 lotsLe marché prend effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois pour une année à compter des 1.1.2013, 2014 et 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: service juridique - BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322794
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Critères de pondération: Valeur technique (30 %) au vu du mémoire technique décomposée de la façon suivante: — qualification du personnel dédié au marché: 10 %, — moyens matériels et logistiques dédiés au marché: 10 %, — lisibilité du rapport: 10 %. Prix des prestations:70 %. La visite des sites n'est pas obligatoire, mais n'en demeure pas moins possible moyennant un préavis de 48 heures. Pour toute prise de rendez-vous, il faudra contacter: M. B. Fleche - tél. +33 231571005 - fax +33 231571006 - courriel: bertrand.fleche@calvados.fr La demande d'envoi de dossier pourra être faîte: — soit par télécopie: +33 231571039, — soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr, — soit par retrait: conseil général - service juridique - 23, 25 boulevar Bertrand - 5 — soit par courrier: conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - FRANCE, — ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_60nMjsiITw La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques règlementaires de diff'rents bâtiments du conseil général du Calvados.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérifications périodiques électriques des différents bâtiments du conseil général du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques électriques des différents bâtiments du conseil général du Calvados.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel HT: 15 000 EUR,— montant maximum annuel HT: 36 000 EUR.
— montant minimum annuel HT: 15 000 EUR,
— montant maximum annuel HT: 36 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie dans différents bâtiments du conseil général du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie dans différents bâtiments du conseil général du Calvados.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel HT: 800 EUR,— montant maximum annuel HT: 3 350 EUR.
— montant minimum annuel HT: 800 EUR,
— montant maximum annuel HT: 3 350 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérifications périodiques du réseau de gaz de différents bâtiments du conseil général du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques du réseau de gaz de différents bâtiments du conseil général du Calvados.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel HT: 2 500 EUR,— montant maximum annuel HT: 5 900 EUR.
— montant minimum annuel HT: 2 500 EUR,
— montant maximum annuel HT: 5 900 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérifications périodiques des systèmes de désenfumage de différents bâtiments du conseil général du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques des systèmes de désenfumage de différents bâtiments du conseil général du Calvados.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel HT: 400 EUR,— montant maximum annuel HT: 2 100 EUR.
— montant minimum annuel HT: 400 EUR,
— montant maximum annuel HT: 2 100 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations d'appareils de cuission destinés à la restauration dans différents bâtiments du conseil général du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques des installations d'appareils de cuission destinés à la restauration dans différents bâtiments du conseil général du Calvados.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel HT: 250 EUR,— montant maximum annuel HT: 1 000 EUR.
— montant minimum annuel HT: 250 EUR,
— montant maximum annuel HT: 1 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vérifications périodiques des sytèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (Pn < 12 kw) de différents bâtiments du conseil général du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques des sytèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (Pn < 12 kw) de différents bâtiments du conseil général du Calvados.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel HT: 100 EUR,— montant maximum annuel HT: 2 100 EUR.
— montant minimum annuel HT: 100 EUR,
6 lots
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois pour une année à compter des 1.1.2013, 2014 et 2015.
Numéro de référence: 11AMI010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global HT et chiffre d'affaires HT des 3 dernières années relatif à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les candidats fourniront les justificatifs concernant les qualifications suivantes demandées:
— pour les lots 1, 2: organismes agréés par le ministère de l'intérieur suivant article R123-43 du code de la construction et de l'habitation,
— pour les lots 3, 4, 5: entreprise compétente suivant article GE 10 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public,
— pour le lot 6: l'inspection est réalisée par une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité selon la norme NF En ISO / CEI 17024 "Évaluation de la conformité - exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification des personnes".
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général et notamment sur les crédits de fonctionnement du service des affaires immobilières et des budgets annexes du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - service des affaires immobilières
Adresse postale: BP 20520 - 23/25 boulevard Bertrand
Point de contact: M. Fleche B.
Téléphone: +33 231571005 📞
Courrier électronique: bertrand.fleche@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠
Nom: Conseil général du Calvados - service juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_60nMjsiITw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AMI010
Informations complémentaires
Critères de pondération:
Valeur technique (30 %) au vu du mémoire technique décomposée de la façon suivante:
— qualification du personnel dédié au marché: 10 %,
— moyens matériels et logistiques dédiés au marché: 10 %,
— lisibilité du rapport: 10 %.
Prix des prestations:70 %.
La visite des sites n'est pas obligatoire, mais n'en demeure pas moins possible moyennant un préavis de 48 heures.
Pour toute prise de rendez-vous, il faudra contacter: M. B. Fleche - tél. +33 231571005 - fax +33 231571006 - courriel: bertrand.fleche@calvados.fr
La demande d'envoi de dossier pourra être faîte:
— soit par télécopie: +33 231571039,
— soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr,
— soit par retrait: conseil général - service juridique - 23, 25 boulevar Bertrand - 5
— soit par courrier: conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - FRANCE,
— ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante:
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général - service juridique - 23/25 boulevar Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - FRANCE - tél. +33 231571048 - fax +33 231571039.
Source: OJS 2011/S 198-322794 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Juridique BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038517
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322794
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Lot 1: montant minimum HT: 15 000 EUR, montant maximum HT: 36 000 EUR. Lot 2: montant minimum HT: 800 EUR, montant maximum HT: 3 350 EUR. Lot 3: montant minimum HT: 2 500 EUR, montant maximum HT: 5 900 EUR. Lot 4: montant minimum HT: 400 EUR, montant maximum HT: 2 100 EUR. Lot 5: montant minimum HT: 250 EUR, montant maximum HT: 1 000 EUR. Lot 6: montant minimum HT: 100 EUR, montant maximum HT: 2 100 EUR. Annonce n° 200, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: Avenue des Huts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Avenue des Huats Grigneux

3️⃣
Nom: Société ATCV
Adresse postale: 17 rue Noë de l'Ile
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Mer
Code postal: 14450

4️⃣
Adresse postale: Avenue des Hauts Grigneux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-21 📅
Code postal: 14750

6️⃣
Nom: Véritas
Adresse postale: 4 place Boston
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et ou le marché pourra être consulté: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - FRANCE - tél. +33 231571048 - fax +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 024-038517 (2012-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Qualiconsult Exploitation Société ATCV Veritas
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment Services de conseil en installations... Services d'inspection et de... Services de conseil en protection et... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques