Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'epau pour l'année 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 60 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique et fera l'objet des sous-critères suivants:

— taille des bennes mises en place: notation sur 4 points,

— nombre d'analyses à réaliser: notation sur 3,5 points,

— conditions de transport: notation sur 2,5 points.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit version papier peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:

1- garanties et capacitéstechniques et professionnelles;

2- garanties et Capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378.

— renseignements techniques: M. Puech au +33 243473930.

Délais et voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires au présent marché, si les conditions sont réunies, dans le respect du code des marchés publics et du CGCT.

Capacité technique et professionnelle

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.