Valorisation agricole des boues et composts des stations d'épuration de Goilard et Pelle-Chat

Communauté d'agglomération de Niort

Valorisation agricole des boues et composts des stations d'épuration: évacuation, transport (le cas échéant), traitement (le cas échéant) et épandage des boues/composts des stations d'épuration. 2 situations possibles:
— en cas d'arrêt de l'usine de compostage: transport de boues déshydratées non chaulées depuis la step de Goilard ou Pelle chat (réalisé en régie ou par le prestataire) jusqu'au lieu de compostage, traitement, épandage et suivi agronomique,
— en cas de fonctionnement de l'usine de compostage: chargement, évacuation, transport et épandage du compost produit, suivi agronomique, dans le cadre du plan d'épandage établi par la can.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Durée: 2 ans renouvelable une fois, soit 4 ans maximum.Estimations: 350 000 EUR HT pour 2 ans; 700 000 EUR HT pour la durée maximum du marché.Volume de boues à traiter:— boues fraîches de Goilard: 1 300 t/an de matière sèche soit environ 6 000 t de boues pâteuses,— boues fraîches de Pelle Chat: estimation de 325 t par an, soit environ 1 500 t de boues pâteuses par an,— boues minéralisées: estimation de 50 t/an à compter de 2013.Compost: 5 000 à 6 000 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143602
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2h5L-P_NIS. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en cas d'arrêt de l'usine de compostage: transport de boues déshydratées non chaulées depuis la step de Goilard ou Pelle chat (réalisé en régie ou par le prestataire) jusqu'au lieu de compostage, traitement, épandage et suivi agronomique,

— en cas de fonctionnement de l'usine de compostage: chargement, évacuation, transport et épandage du compost produit, suivi agronomique, dans le cadre du plan d'épandage établi par la can.

Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.

Quantité ou étendue:

Durée: 2 ans renouvelable une fois, soit 4 ans maximum.

Estimations: 350 000 EUR HT pour 2 ans; 700 000 EUR HT pour la durée maximum du marché.

Volume de boues à traiter:

— boues fraîches de Goilard: 1 300 t/an de matière sèche soit environ 6 000 t de boues pâteuses,

— boues fraîches de Pelle Chat: estimation de 325 t par an, soit environ 1 500 t de boues pâteuses par an,

— boues minéralisées: estimation de 50 t/an à compter de 2013.

Compost: 5 000 à 6 000 t/an.

Numéro de référence: 2011-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidature groupée: il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

— document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise *,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *.

* En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants permettant d'apprécier leurs capacités financières: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles techniques: description des moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget annexe assainissement, ressources propres.

Prix unitaires révisables annuellement.

Délai global de paiement: 30 jours; Avance 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint, s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût pour la CAN, comprenant: le montant total du devis estimatif, le coût du transport assuré par la CAN jusqu'aux sites du prestataire, calculé selon les modalités indiquées à l'article 3.1 du CCTP (85)
2. Adéquation des moyens mis en oeuvre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Contact
Point de contact: assainissement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: service Assainissement, BP 193
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Doris Haffoud
Téléphone: +33 549041376 📞
Courrier électronique: doris.haffoud@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041310 📠
Point de contact: Sylvie Richard
Téléphone: +33 549041378 📞
Courrier électronique: sylvie.richard@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: service marchés publics, remise en mains propres: Pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts; envoi postal: BP 193
URL pour la participation: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 088-143602 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 540,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272363
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143602
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN Le montant du marché est estimatif pour une durée de 2 ans. Annonce n° 203, BOAMP 91 A du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: zone artisanale des Rolandières II
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 165-272363 (2011-08-29)

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