Tri et conditionnement des emballages et des papiers

SMTD 65

Tri et conditionnement d'emballages ménagers et de papier issus des zones Ouest et centrale du territoire du SMTD 65.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Quantitées minimales estimées: 4 000 tonnes.Quantités maximales estimées: 6 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTD 65
Adresse postale: 30 avenue St Exupéry
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Courrier électronique: resp@smtd65.fr 📧
Téléphone: +33 562384490 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308794
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement d'emballages ménagers et de papier issus des zones Ouest et centrale du territoire du SMTD 65.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantitées minimales estimées: 4 000 tonnes.
Quantités maximales estimées: 6 000 tonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ca des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Rérérences sur prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandatement et paiement administratif; prix unitaires à la tonne triée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Arrêté préfectoral d'exploitation au titre d'un centre de tri.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Duclos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautrey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles R421-12 et R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Conformémént aux articles L551-1 et suivant du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2011/S 189-308794 (2011-09-29)
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