Tri et conditionnement des collectes sélectives collectées par le Sirtom de la région d'Apt

Sirtom de la région d'Apt

Tri et conditionnement des déchets à destination de recyclage et de leur valorisation issus des différentes formes de collectes sélectives: point d'apport volontaires, collecte de cartons, collecte de bacs jaunes.
Appel d'offres ouvert, marché à bons de commande à prix unitaires d'une durée de un an à compter du 1.1.2012, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).
Ce marché à bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif il est pré-cisé que le montant des dépenses annuelles devrait se situer dans une fourchette comprise entre 200 000,00 EUR HT et 250 000,00 EUR HT sans que ce montant puisse avoir une valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud

Qui ?

• Sirtom de la région d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert, marché à bons de commande à prix unitaires d'une durée de un an à compter du 1.1.2012, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région d'Apt
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Code postal: 84403
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sirtom-apt.fr 📧
Téléphone: +33 490048021 📞
Fax: +33 490046625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299876
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis: 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché à bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif il est pré-cisé que le montant des dépenses annuelles devrait se situer dans une fourchette comprise entre 200 000,00 EUR HT et 250 000,00 EUR HT sans que ce montant puisse avoir une valeur contractuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter une liste des principaux services efectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Présenter l'organisation et les moyens humains que le candidat mettra en oeuvre pour assurer les prestations prévues au contrat. Dans ce cas il présentera la liste des personnels dont il dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement attributaire, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis: 21.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 19 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299876 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: BP 99, quartier Salignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392202
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299876
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce no 119, BOAMP 186 A du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: SITA Sud
Adresse postale: BP 7216 - rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11782
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 242-392202 (2011-12-14)

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