Tri des matériaux issus de la collecte sélective

Communauté de communes du Pays d'Evian

Tri des matériaux issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Evian

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075721
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Marché public passé en application des art. 33 3°al. et 57 à 59 et dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les offres des concurrents seront entièrement exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 600 000 💰
Brève description: Tri des matériaux issus de la collecte sélective.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A11DS24

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. sous-critère valeur technique: qualité service et assistance technique (80)
4. sous-critère valeur technique: performance en matière protection environnement (10)
5. sous-critère valeur technique: performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11DS24
Informations complémentaires

Marché public passé en application des art. 33 3°al. et 57 à 59 et dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les offres des concurrents seront entièrement exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble coordonnées idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 046-075721 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232073
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075721
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

No de marché attribué: 11DESE77. Annonce n° 232, BOAMP 48 A du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix prestations (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble, coordonnées idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 140-232073 (2011-07-20)

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