Travaux de sondage dans le cadre du projet de réalisation des infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Le présent marché a pour objet les travaux de sondages à réaliser dans le but de définir la nature géologique, le système hydrologique associé ainsi que les caractéristiques géotechniques des terrains, dans le cadre du Projet de réalisation des infrastructures composant le Réseau de transport public du Grand Paris. Ces prestations correspondent à des investigations géotechniques, conformément à la norme NF P 94-500 revisée 2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue: 20 000 00025 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 226 boulevard Voltaire
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: aoo2011-12@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316779
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

— la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures, — La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 36 et 37 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — Critères d'attribution pour chaque lot: —— Valeur technique (60 %) appréciée à travers la note méthodologique, au regard des sous-critères suivants: pertinence de la méthodologie proposée (25 %); et adéquation des moyens (humains et matériels) mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (35 %), —— Prix (40 %) apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du devis descriptif et estimatif détaillé (DDED), — modalités de retrait du DCE: sur demande à envoyer directement à l'adresse électronique suivante: aoo2011-12@societedugrandparis.fr. Le DCE sera adressé gratuitement par retour de courrier électronique. — Modalités de transmission des candidatures et des offres: sur support papier suivant les modalités fixées à l'article 5 du règlement de la consultation, — L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.I.3 et II.I.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande, — A compter du 17.10.2011, l'adresse de la Société du Grand Paris est la suivante: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, 93250 Saint-Denis, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires

— la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures,

— La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 36 et 37 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— Critères d'attribution pour chaque lot:

—— Valeur technique (60 %) appréciée à travers la note méthodologique, au regard des sous-critères suivants: pertinence de la méthodologie proposée (25 %); et adéquation des moyens (humains et matériels) mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (35 %),

—— Prix (40 %) apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du devis descriptif et estimatif détaillé (DDED),

— modalités de retrait du DCE: sur demande à envoyer directement à l'adresse électronique suivante: aoo2011-12@societedugrandparis.fr.

Le DCE sera adressé gratuitement par retour de courrier électronique.

— Modalités de transmission des candidatures et des offres: sur support papier suivant les modalités fixées à l'article 5 du règlement de la consultation,

— L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.I.3 et II.I.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande,

— A compter du 17.10.2011, l'adresse de la Société du Grand Paris est la suivante: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, 93250 Saint-Denis, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Tronçon " Olympiades (non compris) - Orly " - (Villejuif IGR compris).
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 💰
2 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent marché est passé sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique pour le lot sans montant minimum ni montant maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tronçon "Noisy Champs - Villejuif IGR (non compris)".
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000 💰
3 700 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent marché est passé sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec 2 opérateurs économiques pour le lot 2 sans montant minimum ni montant maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les commandes sont réparties selon un tour de rôle suivant l'ordre de classement des offres économiquement les plus avantageuses présentées lors de l'attribution des marchés.

Numéro du lot: 3
Brève description: Tronçon "Saint Cloud - Villejuif IGR (non compris)".
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 💰
2 700 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent marché est passé sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec 2 opérateurs économiques pour le lot 3 sans montant minimum ni montant maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les commandes sont réparties selon un tour de rôle suivant l'ordre de classement des offres économiquement les plus avantageuses présentées lors de l'attribution des marchés.

Numéro du lot: 4
Brève description: Tronçon "Saint Denis Pleyel (non compris) - Saint Cloud (non compris)".
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 💰
4 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent marché est passé sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique pour le lot 4 sans montant minimum ni montant maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Numéro du lot: 5
Brève description: Tronçon "Mesnil Amelot - saint Denis Pleyel (Le Bourget non compris)".
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent marché est passé sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique pour le lot 5 sans montant minimum ni montant maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Numéro du lot: 6
Brève description: Tronçon "Le Bourget - noisy Champs (non compris)".
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent marché est passé sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique pour le lot 6 sans montant minimum ni montant maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Numéro du lot: 7
Brève description: Tronçon "Orly (non compris) - Versailles Chantiers".
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 💰
5 700 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent marché est passé sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique pour le lot 7 sans montant minimum ni montant maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 💰
25 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2011-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire,

— Le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature DC1" (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat DC2" (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les matériels de sondage en particulier font l'objet d'une liste détaillée indiquant la quantité de machines par type, ainsi que l'âge de chaque machine,

— les titres d'études et professionnels des candidats et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat DC2" (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à travers la note méthodologique (60)
2. Prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du devis descriptif et estimatif détaillé (DDED) (40)
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction industrie et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316779 (2011-10-05)

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