Travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes de 81 chambres à Lambres-les-Douai, zone des Marlières

Partenord Habitat

La présente consultation porte sur la construction d'un établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes de 81 chambres à Lambres-les-Douai, zone des Marlières. Les marchés sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables. Les travaux font l'objet de lots indépendants pour lesquels un marché sera attribué. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue le 1.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-03 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur 5 lots définis à la rubrique "Information sur les lots".L'ouvrage objet de la présente consultation aura une surface totale approximative de 4 740 mètres carrés répartie en 9 poles se décomposant de la manière suivante:Pole logistique et personnel: 293 mètres carrés.Pole technique: 195 mètres carrés.Pole production des repas: 223 mètres carrés.Pole zone de vie: 522 mètres carrés.Pole de soins: 212 mètres carrés.Pole administratif: 91 mètres carrés.Pole hébergements: 1 845 mètres carrés.Unités spécifiques type Alzheimer: 1 234 mètres carrés.Pasa: 124 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178082
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue en début septembre 2011. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la construction d'un établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes de 81 chambres à Lambres-les-Douai, zone des Marlières. Les marchés sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables. Les travaux font l'objet de lots indépendants pour lesquels un marché sera attribué. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
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Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue le 1.11.2011.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire obligatoire: Menuiserie extérieure: Brise soleil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chauffage/Ventillation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie/Sanitaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité: courant forts / courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations supplémentaires obligatoires: Courant faible - 1/ Équipements téléphoniques; 2/ Accès internet.
Numéro du lot: 5
Brève description: Voiries réseaux divers, clotures, espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur 5 lots définis à la rubrique "Information sur les lots".
L'ouvrage objet de la présente consultation aura une surface totale approximative de 4 740 mètres carrés répartie en 9 poles se décomposant de la manière suivante:
Pole logistique et personnel: 293 mètres carrés.
Pole technique: 195 mètres carrés.
Pole production des repas: 223 mètres carrés.
Pole zone de vie: 522 mètres carrés.
Pole de soins: 212 mètres carrés.
Pole administratif: 91 mètres carrés.
Pole hébergements: 1 845 mètres carrés.
Unités spécifiques type Alzheimer: 1 234 mètres carrés.
Pasa: 124 mètres carrés.
Numéro de référence: 11268
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone des Marlières, 59552 Lambres-les-Douai, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci-dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", action "Marchés publics";
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", Action "Marchés publics"
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mme Santine Viavattene - responsable d'opérations - tél. +33 320785658 - fax +33 327966640. Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: M. Gaetan Fache - service marchés - tél. +33 320785806 - fax +33 320785887
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible uniquement sur demande écrite ou faxée au +33 320785887 à l'attention de Gaetan Fache - service marchés, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse par voie électronique. Conformément aux dispostions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11268
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue en début septembre 2011. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 108-178082 (2011-06-03)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 459 299,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404696
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178082
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zones des Marlières, 59552 Lambres-les-Douai, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Nord France Construction
Adresse postale: 2 rue Simon Volant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: 9 rue du Mont de Sainghin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59818

3️⃣
Nom: Union technique du bâtiment
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695

4️⃣
Nom: SAS Forclum Infra Nord
Adresse postale: 36 place Cormontaigne
Commune postale: Lille
Code postal: 59049

5️⃣
Nom: SAS Bascop
Adresse postale: 7/9 Chemin des Croix
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 249-404696 (2011-12-22)
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Fournisseurs:
Axima Seitha Nord France Construction SAS Bascop SAS Forclum Infra Nord Union technique du bâtiment
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