Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Les travaux de réalisation de branchements d'extension des réseaux et réalisation d'ouvrages divers, ainsi que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées › Systèmes de récupération de chaleur
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155635
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: périmètre assainissement du SILA (hors Communauté de communes du Pays de Faverges, Communauté de communes de la Tournette et Communauté de communes Rive Gauche). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteurs Annecy/Annecy-le-Vieux/Seynod/Cran-Gevrier/Meythet
Brève description:

A titre indicatif, le volume des ordres de service réalisés pour les années 2009 et 2010 pour ce lot est le…

… suivant:< 3 000 EUR HT.2009.38, 89 %2010.74, 04 %De 3 001 EUR HT à 6 000 EUR HT.2009:31, 48 %2010:8, 65 %> 6 000 EUR HT.2009:29, 63 %2010:17, 31 %

… suivant:

< 3 000 EUR HT.

2009.

38, 89 %

2010.

74, 04 %

De 3 001 EUR HT à 6 000 EUR HT.

2009:

31, 48 %

2010:

8, 65 %

> 6 000 EUR HT.

29, 63 %

17, 31 %

Quantité ou étendue: Sans mini et sans maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ccpf/Pringy/Argonay/Metz-Tessy
Brève description:

A titre indicatif, le volume des ordres de service réalisés pour les années 2009 et 2010 pour ce lot est le suivant:< 3 000 EUR HT.2009: 50, 98 %.2010: 73, 91 %.De 3 001 à 6 000 EUR HT.2009: 19, 61 %.2010: 6, 52 %.> 6 000 EUR HT.2009: 29, 41 %.2010: 19, 57 %.

2009: 50, 98 %.

2010: 73, 91 %.

De 3 001 à 6 000 EUR HT.

2009: 19, 61 %.

2010: 6, 52 %.

2009: 29, 41 %.

2010: 19, 57 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Ccfu/Epagny/Poisy/Chavanod/Montagny-les-Lanches/Quintal
Brève description:

A titre indicatif, le volume des ordres de service réalisés pour les années 2009 et 2010 est le…

… suivant.< 3 000 EUR HT.2009: 62, 50 %.2010: 59, 26 %.De 3 001 à 6 000 EUR HT.2009: 16, 67 %.2010: 12, 35 %.> 6 000 EUR HT.2009: 20, 83 %.2010: 28, 40 %.

… suivant.

2009: 62, 50 %.

2010: 59, 26 %.

2009: 16, 67 %.

2010: 12, 35 %.

2009: 20, 83 %.

2010: 28, 40 %.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature (imprimé DC1 CERFA 30-3550 ou équivalent).

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Le formulaire DC1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants:

A) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché;

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:

— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5…

… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé DC2 en date du 15.9.2010 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Qualifications professionnelles: certificats délivrés par la fédération nationale des travaux publics ou certificats équivalents,

— Attestation de formation à l'amiante,

— Agrément soudure réseaux de chaleur (lot n° I).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets n° 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cependant, dans le cadre de chaque lot, le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Il est interdit, dans le cadre d'un même lot de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Document papier:

La fourniture du dossier de consultation est payante.

En cas de sous-traitance de la reprographie de documents, et conformément à l'article 41 du code des marchés publics, la facturation vis-à-vis d'un tiers sera établie sur la base des tarifs du prestataire sous-traitant au SILA et sans majoration.

Le montant minimum facturé lors de la fourniture de dossiers de consultation est de 100 EUR.

Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:

Syndicat mixte du lac d'Annecy, services techniques, 7 rue des Terrasses, 74960 Cran Gevrier - FRANCE.

+33 450667799, fax: +33 450667800.

Document électronique: à disposition gratuitement sur le site http//www.sila.fr.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres du sila est constituée et désignée dans les conditions de l'article 22 du code des marchés publics. La séance se tient à huis clos.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Contact
Point de contact: Isabelle Simon
M. le président

Référence
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: périmètre assainissement du SILA (hors Communauté de communes du Pays de Faverges, Communauté de communes de la Tournette et Communauté de communes Rive Gauche).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé vontractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2011/S 095-155635 (2011-05-13)

Informations complémentaires (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158304
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155635
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-158304 (2011-05-19)

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