Travaux d'aménagement du parc d'activités de Valframbert

Communauté urbaine d'Alençon

Travaux d'aménagement du parc d'activités de Valframbert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETDE
• Eurovia Basse Normandie Agence d'Alençon
• Eurovia/TPL Agence d'Alençon
• Sparfel

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-08-03	Informations complémentaires
2011-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Travaux d'aménagement d'une zone d'activité de 35 hectares y compris réseaux primaires et bassins d'eau pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 rue Alexandre 1er
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324051 📞
Fax: +33 233324001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219330
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement du parc d'activités de Valframbert.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et assainissement eaux pluviales, ouvrages divers et mobilier
Brève description:

Travaux préparatoires, terrassement, voiries et surfaces minérales, gabions, ouvrages divers et mobilier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides
Brève description: Réseaux eau potable, incendie et eaux usées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux secs
Brève description:

Réseaux d'éclairage public, de téléphone, de basse et haute tension et de multimédia.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts et clôtures
Brève description: Plantations et l'engazonnement ainsi que les clôtures de l'aire d'accueil.
Description des options:

Chaque lot comprend une tranche ferme (voie principale, carrefour, sagotterie et bassins; durée: 51 semaines) et 5 tranches conditionnelles (n° 1: voie de desserte principale Est, durée: 13 semaines; n° 2: voie Est en retour vers les bassins, durée: 20 semaines; n° 3: voie de desserte principale Ouest, durée: 28 semaines; n° 4: voie Ouest en retour vers les bassins; durée: 28 semaines; n° 5: aire des gens du Voyage, durée: 27 semaines).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: DGST1125C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou équivalent,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, les justifications à produire quant à la situation juridique sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat peut également joindre les mêmes informations pour ses co-traitants ainsi que celles pour d'autres opérateurs économiques à condition qu'il apporte la preuve qu'il disposera de leur capacité économique et financière pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

(pour justifier ses références professionnelles et de sa capacité technique, le candidat peut également joindre les mêmes informations pour ses co-traitants ainsi que celles pour d'autres opérateurs économiques à condition qu'il apporte la preuve qu'il disposera de leur capacité économique et financière pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur les acomptes sauf si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour obtenir le versement de l'avance de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement de l'avance obligatoire de 5 % dans les conditions prévues par le CMP, versement d'acompte mensuel.

Financement par les ressources propres de la collectivité et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du CMP, le cahier des charges comprend des clauses pour l'insertion par l'emploi des personnes qui en sont éloignées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (aspects techniques) (40)
2. Valeur technique (aspects chantier vert) (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine d'Alençon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Alençon, département patrimoine public
Adresse postale: 9 rue Alexandre 1er, BP 362
Commune postale: Alençon Cedex
Point de contact: M. Claude Riou
Téléphone: +33 10233324054 📞
Courrier électronique: nelly.benaud@ville-alecon.fr 📧
Fax: +33 10233324001 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST1125C

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219330 (2011-07-08)

Informations complémentaires (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247042
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219330
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2011/S 149-247042 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 925 928,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326585
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la communauté urbaine d'Alençon (voir coordonnées au point I.1) avis unitial également publié dans Ouest France (éditions Orne et Sarthe) du 13.7.2011. Avis rectificatif envoyé au JOUE le 3.8.2011, publié au BOAMP no152A et no152 B du 6.8.2011 et dans Ouest France (éditons Orne et Sarthe) le 6.8.2011. Annonce n° 135, BOAMP 136 A. Annonce n° 199, BOAMP 136 B du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: Eurovia Basse Normandie Agence d'Alençon
Adresse postale: BP 210- Hauterive
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia/TPL Agence d'Alençon
Adresse postale: BP 210, Hauterive

3️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: Zone Industrielle La Croix Brisée
Commune postale: Pont-L'Evêque
Code postal: 14130

4️⃣
Nom: Sparfel
Adresse postale: La Forge Moisy
Commune postale: Cresseveuille
Code postal: 14430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 201-326585 (2011-10-14)

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