Transports par taxi

Conseil général de la Meuse

Transports scolaire des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et/ou placés en établissement spécialisés ou autres, par véhicule de moins de 10 places. Transports des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicules de moins de 08 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Transports de personnes par taxi. Consultation allotie en 47 lots traités par marchés séparés à bons de commande sans engagement sur des seuils ou quantités annuels minimum ou maximum de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099180
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commande: art 77 du code des marchés publics. Accord cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de l'arrêt n° 309136 du 8.8.2008 du Conseil d'État. Le dossier peut être gratuitement obtenu sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargé sur le profil acheteur du département (cf adresse plus haut). En tant que de besoin, les masses salariales annuelles estimées des anciens titulaires dans l'hypothèse où il est fait application des art. L.1224-1 et s. Du Code du travail sont indiqués; les lots nouvellement créés ne contiennent pas ce type d'information. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: EREA Flavigny
Brève description:

Communes desservies: ensemble du département.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 20 625,00 EUR.

Communes desservies: ensemble du département.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 20 625,00 EUR.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 8000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: IEMFP Étueffont
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 7500.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CLIS Saint-Dizier
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons d'Ancerville et…

… Montiers-sur-Saulx.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 11 333,00 EUR.

… Montiers-sur-Saulx.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 11 333,00 EUR.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 2000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CLIS Revigny
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Revigny-sur-Ornain,…

… Vaubécourt.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 10 064,00 EUR.

… Vaubécourt.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 10 064,00 EUR.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 5000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Établissements de Bar-le-Duc
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Montiers-sur-Saulx, Ligny-en-Barrois, Ancerville,…

… Bar-le-Duc.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 20 128,00 EUR.

… Bar-le-Duc.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 20 128,00 EUR.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 15000.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons Gondrecourt,…

… Ligny-en-Barrois.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 14 001,59 EUR.

… Ligny-en-Barrois.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 14 001,59 EUR.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Saint-Mihiel…

… Pierrefite-sur-Aire.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 15 849,00 EUR.

… Pierrefite-sur-Aire.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 15 849,00 EUR.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Commercy, Void Vacon, Vaucouleurs, Ligny en Barrois, Gondrecourt-le-Château.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 20000.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Bar-le-Duc Nord, Vavincourt,…

… Vaubécourt.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 15 849,00 EUR.

… Vaubécourt.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 5400.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Établissements de Ligny-en-Barrois
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Ligny-en-Barrois, Gondrecourt le Château,…

… Montierss/Saulx.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 28 003,18 EUR.

… Montierss/Saulx.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 28 003,18 EUR.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 23000.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Établissements de Vaucouleurs et EREA Flavigny
Brève description:

Communes desservies: Communes des cantons de Gondrecourt le Château, Vaucouleurs, Void Vacon et Ligny en Barrois.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 9000.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Établissements de Commercy
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Vaucouleurs, Gondrecourt le Château, Void Vacon, Ligny.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 4000.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Saint-Mihiel, Vigneulles les Hattonchatel, Fresnes en W.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 6000.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Établissements de Clermont en Argonne
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Clermont-en-Argonne, Seuil d'Argonne, Varenne -en-Argonne,…

… Montfaucon.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 20 625,00 EUR.

… Montfaucon.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Établissements d'Etain
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Spincourt, Etain, Fresnes en Woevre.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 3000.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Établissements de Verdun
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Spincourt, Etain, Montmédy, Damvillers, Fresnes en Woevre, Verdun Est, Verdun…

… Centre.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 31 264,00 EUR.

… Centre.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 31 264,00 EUR.

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 27500.
Numéro du lot: 17
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Charny, Clermont, Varennes en A, Montfaucon, Dun et…

… Stenay.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 31 264,00 EUR.

… Stenay.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Vigneulles, Fresnes en W., Verdun Est, Verdun Centre,…

… Etain.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 20 625,00 EUR.

… Etain.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Souilly, Saint-Mihiel, Verdun Centre, Pierrefite,…

… Vigneulles.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 31 264,00 EUR.

… Vigneulles.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Établissements de Stenay
Brève description:

Communes desservies: communes des cantons de Montmédy, Stenay, Damvillers,…

… Dun-sur-Meuse.Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 13 044,00 EUR.

… Dun-sur-Meuse.

Masse salariale annuelle estimée du personnel employé par le précédent titulaire en cas d'application des art. L.1224-1 et s. du code du travail: 13 044,00 EUR.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Établissements 54 Sud et 88
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 1000.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Établissements 54 Nord et 57
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Établissements Champagne Ardenne
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Établissements Région Ile de France
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Établissements en France
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Belgique
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Bar-le-Duc gare routière
Brève description: Communes desservies: établissements de Bar-le-Duc à desservir.
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 1500.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Verdun gare routière
Brève description: Communes desservies: établissements de Verdun à desservir.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison des enfants de Bar-le-Duc du centre social d'Argonne (CSA)
Brève description:

Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison des enfants de Bar-le-Duc du centre social d'Argonne (CSA).

Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 13000.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison d'enfants à caractère social de Bar-le-Duc du CSA
Brève description: Nécessité ponctuelle d'emploi de plusieurs véhicules en simultané.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison d'enfants à caractère social de Bar-le-Duc de l'association meusienne de sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (Amseaa)
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la Maison d'enfants à caractère social de Bar-le-Duc du mouvement village d'enfants
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 11000.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Parents dont le domicile est situé sur la zone de l'UTAS de Bar-le-Duc
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 13200.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison des enfants de Commercy du centre social d'Argonne (CSA)
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 11200.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison d'enfants à caractère social de Commercy de l'association meusienne de sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (Amseaa)
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 10000.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison d'enfants à caractère social de Saint Mihiel du CSA
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Parents dont le domicile est situé sur la zone de l'UTAS de Commercy
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 11400.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison des enfants de Belleville-sur-Meuse du centre social d'Argonne (CSA)
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la pouponnière, à la maison d'argonne et familles hébergées au centre maternel des Islettes du CSA
Brève description: Un véhicule pour chaque structure minimum.
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 14600.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison d'enfants à caractère social de Verdun (FEJM) de l'association meusienne de sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (Amseaa)
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 14000.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Parents dont le domicile est situé sur la zone de l'UTAS de Verdun
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés à la maison des enfants de Stenay du centre social d'Argonne (CSA)
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 14800.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Parents dont le domicile est situé sur la zone de l'UTAS de Stenay
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés dans les départements 51 & 52 ou transports des parents dont le domicile est situé dans ces départements
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 2500.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés dans les départements 54; 57 & 88 ou transports des parents dont le domicile est situé dans ces départements
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif: 3500.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés dans le département 08 et en Belgique ou transport des parents dont le domicile est situé dans ce département ou pays
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Enfants confiés à l'ASE de la Meuse placés dans les autres départements français et autres pays ou transport des parents dont le domicile est situé dans ces départements ou pays
Numéro de référence: Taxi_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements à fournir au titre de la candidature:

— formulaire DC1 - lettre de candidature (modèle fourni à compléter et à signer),

— formulaire DC2 - déclaration du candidat (modèle fourni à compléter),

— références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— attestation d'assurance RC en cours de validité,

— copie autorisation de stationner ou certificat enregistrement au registre des transporteurs ou titre équivallent,

— NOTI2/état annuel des certificats reçus complété par l'administration fiscale ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010,

— copie de l'inscription au RCS ou titre équivalent.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours et selon conditions fixées par le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulare unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Taxi_2011
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commande: art 77 du code des marchés publics. Accord cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de l'arrêt n° 309136 du 8.8.2008 du Conseil d'État.

Le dossier peut être gratuitement obtenu sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargé sur le profil acheteur du département (cf adresse plus haut).

En tant que de besoin, les masses salariales annuelles estimées des anciens titulaires dans l'hypothèse où il est fait application des art. L.1224-1 et s. Du Code du travail sont indiqués; les lots nouvellement créés ne contiennent pas ce type d'information.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099180 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243844
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099180
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Lieux où les contrats conclus ainis que le dossier de procédure peuvent être consultés: selon les conditions fixées par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, auprès du Service des Affaires Juridiques du Conseil Général de la Meuse (cf coordonnées plus haut). Annonce no223, B.O.A.M.P. 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.72011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: rue du Lietenant Vasseur
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

3️⃣
Adresse postale: rue du Lieutenant Vasseur

4️⃣
Adresse postale: 3 rue de l'Eglise
Commune postale: Seuil-d'Argonne
Code postal: 55250

5️⃣
Adresse postale: 22 rue du Chemin
Commune postale: Demange aux Eaux
Code postal: 55130

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Adresse postale: Carrefour de l'Europe
Commune postale: Haudainville
Code postal: 55100

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 17 Grande rue
Commune postale: Rupt en Woëvre
Code postal: 55320

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 7-9 rue Jacquart
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Adresse postale: 11 rue de Longeville
Commune postale: Haironville

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Commune postale: Seuil d'Argonne

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Adresse postale: 17 chemin du Roy
Commune postale: Les Islettes
Code postal: 55120

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
7
9
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Carrière, CO no20038
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place de la Carrière, CO 20038
Source: OJS 2011/S 147-243844 (2011-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)