Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme

Conseil général de la Somme

Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme.
Accord-cadre de prestations de services conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, pour la même période, par reconduction expresse à compter de sa notification.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents s'exécuteront au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Un lot regroupe les agglomérations et les communes environnantes les plus proches:
Lot 1: Centre (territoires d'Amiens, Boves, Corbie, Villers-Bocage).
Lot 2: Est (territoires d'Albert, Péronne et Montdidier).
Lot 3: Transversal (territoires d'Hornoy le Bourg, Picquigny, Doullens).
Lot 4: Ouest (territoires d'Abbeville, Saint-Valéry sur Somme, Rue).
Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots de l'accord-cadre, chaque lot faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Les variantes ne sont pas autorisées. Sans option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
2011-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118183
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme.
Accord-cadre de prestations de services conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, pour la même période, par reconduction expresse à compter de sa notification.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents s'exécuteront au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Un lot regroupe les agglomérations et les communes environnantes les plus proches:
Lot 1: Centre (territoires d'Amiens, Boves, Corbie, Villers-Bocage).
Lot 2: Est (territoires d'Albert, Péronne et Montdidier).
Lot 3: Transversal (territoires d'Hornoy le Bourg, Picquigny, Doullens).
Lot 4: Ouest (territoires d'Abbeville, Saint-Valéry sur Somme, Rue).
Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots de l'accord-cadre, chaque lot faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Les variantes ne sont pas autorisées. Sans option.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre (territoires d'Amiens, Boves, Corbie, Villers-Bocage)
Brève description: Centre (territoires d'Amiens, Boves, Corbie, Villers-Bocage).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Est (territoires d'Albert, Péronne et Montdidier)
Brève description: Est (territoires d'Albert, Péronne et Montdidier).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transversal (territoires d'Hornoy le Bourg, Picquigny, Doullens)
Brève description: Transversal (territoires d'Hornoy le Bourg, Picquigny, Doullens).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ouest (territoires d'Abbeville, Saint-Valéry sur Somme, Rue)
Brève description: Ouest (territoires d'Abbeville, Saint-Valéry sur Somme, Rue).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASE2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: essentiellement dans le département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande de le représentant légal du département, envoyée en recommandé avec AR, pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature,
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— la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre incluant les informations suivantes:
—— informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent),
—— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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—— attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L. 8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 5221-11, L.8251-1 à L. 8252-2, L. 8231-1, et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail,
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—— attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéant,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
—— assurance,
—— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années) du candidat,
—— inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence de transport intérieur-DRE) en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Accord-cadre - marchés subséquents de services. Fournisseur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Florence Bienaimé
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: site des marchés publics - lien questions-réponses
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80026
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASE2011
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
Afficher plus
La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.rf 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2011/S 072-118183 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299003
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118183
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République, BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime au +33 322718193. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité. Annonce n° 195, BOAMP 73 B du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: SOS ambulances - ambulances françaises
Adresse postale: 21 avenue de l'Europe
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cars perdigeon
Adresse postale: ZI la Chapelette, BP 10097
Commune postale: Peronne Cedex
Code postal: 80202

3️⃣
Nom: AA@T Virginie terrière
Adresse postale: 11 rue Léon Ternisien
Commune postale: Vron
Code postal: 80129

4️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: Chemin des Filatiers
Commune postale: Anzin Saint Aubin
Code postal: 62223

5️⃣
Nom: Mobi france
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, BP 423
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078

6️⃣
Nom: Ambulances de Doullens
Adresse postale: 14 rue André Tempez
Commune postale: Doullens
Code postal: 80600

7️⃣
Nom: Spta
Adresse postale: 16 rue Emile Francfort, CS 70069
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80111

8️⃣
Nom: MOBI France

9️⃣
Nom: Air taxi 80
Adresse postale: 5 rue Henri Dunant
Commune postale: Montdidier
Code postal: 80500

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 16 rue Émile Francfort, CS 70069

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Spta

1️⃣4️⃣
Nom: Cars Perdigeon
Commune postale: Péronne

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 11 rue Léon ternisien

1️⃣6️⃣
Nom: Vimeu Ponthieu solidarités
Adresse postale: rue Pablo Picasso
Commune postale: Woincourt
Code postal: 80520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: florence Bienaimé
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Source: OJS 2011/S 183-299003 (2011-09-21)
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Fournisseurs:
AA@T Virginie terrière Air taxi 80 Ambulances de Doullens Cars perdigeon Mobi France SOS ambulances - ambulances françaises SPTA Vimeu Ponthieu solidarités Vortex
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers