Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme.
Accord-cadre de prestations de services conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, pour la même période, par reconduction expresse à compter de sa notification.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents s'exécuteront au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Un lot regroupe les agglomérations et les communes environnantes les plus proches:
Lot 1: Centre (territoires d'Amiens, Boves, Corbie, Villers-Bocage).
Lot 2: Est (territoires d'Albert, Péronne et Montdidier).
Lot 3: Transversal (territoires d'Hornoy le Bourg, Picquigny, Doullens).
Lot 4: Ouest (territoires d'Abbeville, Saint-Valéry sur Somme, Rue).
Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots de l'accord-cadre, chaque lot faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Les variantes ne sont pas autorisées. Sans option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118183
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession...”
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
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Source: OJS 2011/S 072-118183 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299003
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118183
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République, BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE sur rendez-vous...”
Les accords-cadres sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République, BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime au +33 322718193. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2011/S 183-299003 (2011-09-21)