Transports d'usagers par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge d'établissements de l'ugecam lr-mp

Ugecam LR-MP

Transports d'usagers par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge d'établissements de l'ugecam lr-mp - transport non medical d'enfants ou jeunes adultes handicapes (transports terrestres), étant à la charge financière de 2 établissements de l'ugecam LR-MP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ugecam LR-MP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Ca mini / maxi euro ht annuel:Lot 1: 10 000 EUR - 20 000 EUR;Lot 2: 20 000 EUR - 40 000 EUR;Lot 3: 30 000 EUR - 60 000 EUR;Lot 4: 75 000 EUR - 150 000 EUR.

Valeur totale du marché: 1 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam lr-mp
Adresse postale: zac de Castelnau 2000, 69 avenue Louis Blériot
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-lrmp.com 🌏
Courrier électronique: helene.aragones@ugecam-lr-mp.cnamts.fr 📧
Fax: +33 499132027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387584
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com. Demande du dossier de consultation également possible par fax au 04 99 13 20 45 OU par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur à l'attention du Pôle Marchés du Siège ugecam lr-mp, Service Marchés, Achats et Logistique. Les offres peuvent être également remises sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois du 1.3.2012 au 31.12.2012 avec tacite reconduction annuelle 3 fois soit durée totale du marché reconductions comprises 46 mois, fin max au 31.12.2015. Il est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006. Estimation basée sur le CA maxi EUR ht sur 4 ans. Jugement des candidatures: 1-garanties et capacités techniques et financières et 2-capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone de Lamalou les Bains - centre de Soins de rééducation et d'éducation de Lamalou le haut
Brève description:

Zone de Lamalou les Bains - centre de soins de rééducation et d'education de Lamalou le…

… haut.Transports individuels d'enfants ou jeunes adultes par taxi ou véhicule adapté aux personnes handicapées, pour consultations.

… haut.

Transports individuels d'enfants ou jeunes adultes par taxi ou véhicule adapté aux personnes handicapées, pour consultations.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Zone de Lamalou les Bains - centre de Soins de rééducation et d'education de Lamalou le…

… haut.Transports individuels ou collectifs d'enfants ou jeunes adultes du domicile au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes handicapés.

… haut.

Transports individuels ou collectifs d'enfants ou jeunes adultes du domicile au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes handicapés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone de Béziers - CEM de Biterrois du centre de soins de rééducation et d'education de Lamalou le haut
Brève description:

Zone de Béziers - CEM de Biterrois du centre de soins de rééducation et d'éducation de Lamalou le…

… haut.Transports d'enfants individuels ou collectifs du domicile au CEM et retour par véhicules adaptés aux personnes handicapées.

… haut.

Transports d'enfants individuels ou collectifs du domicile au CEM et retour par véhicules adaptés aux personnes handicapées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CMEE Fontcaude
Brève description:

Transports d'enfants collectifs du domicile au CMEE et retour par véhicules adaptés aux personnes handicapées.

Quantité ou étendue:

Ca mini / maxi euro ht annuel:

Lot 1: 10 000 EUR - 20 000 EUR;

Lot 2: 20 000 EUR - 40 000 EUR;

Lot 3: 30 000 EUR - 60 000 EUR;

Lot 4: 75 000 EUR - 150 000 EUR.

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: P-AO20111218800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. A cet effet le candidat produira obligatoirement une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Les certificats de qualifications professionnelles. A cet effet le candidat produira pour les prestations en taxis, la carte professionnelle de conducteur de taxi (R/V) délivrée par la préfecture,

— la licence de transport intérieur, en cours de validité. Si la date de validité expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la Direction Régionale de l'equipement, le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration,

— une copie de la licence de transport intérieur certifiée conforme par la direction régionale de l'équipement, pour chaque véhicule affecté au marché. A défaut, attestation sur l'honneur qu'il entreprendra les démarches nécessaires à l'obtention des copies dans les 2 mois suivant la notification du marché, s'il en était attributaire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat veillera à préciser, entre autres, le nombre de véhicules de transports autorisés en distinguant les différentes catégories ainsi que le nombre total de véhicules (parc total de la société).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règle de comptabilité des organismes de sécurité sociale (mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année de l'ugecam lr-mp. Règlement à réception de factures à 30 jours par virement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hélène Aragones
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-AO20111218800
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com.

Demande du dossier de consultation également possible par fax au 04 99 13 20 45 OU par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur à l'attention du Pôle Marchés du Siège ugecam lr-mp, Service Marchés, Achats et Logistique.

Les offres peuvent être également remises sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois du 1.3.2012 au 31.12.2012 avec tacite reconduction annuelle 3 fois soit durée totale du marché reconductions comprises 46 mois, fin max au 31.12.2015.

Il est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006.

Estimation basée sur le CA maxi EUR ht sur 4 ans.

Jugement des candidatures: 1-garanties et capacités techniques et financières et 2-capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 239-387584 (2011-12-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam LR-MP
Adresse postale: ZAC de Castelnau 2000, 69 avenue Louis Blériot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061033
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387584
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Lot 1 en groupement solidaire, mandataire: SARL Autocars Bernard Pons & Fils - co traitant lot 1: taxi André, 24 rue de Couguelatte, 34240 Lamalou-les-Bains, FRANCE; tél.: +33 467956984. Début d'exécution des prestations des lots 1 à 4: 1.3.2012. Annonce n° 156, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix consentis (40)
2. aspect organisationnel (55)
3. démarche qualité environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Autocars Bernard Pons & Fils SARL
Adresse postale: route de Clermont
Commune postale: Bedarieux
Code postal: 34600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI du Mas d'Astre, 45 impasse Louis-Ferdinand Hérold
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

3️⃣
Nom: Gihp
Adresse postale: 341 rue Hyppolyte Fizeau
Code postal: 34000

4️⃣
Commune postale: montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 038-061033 (2012-02-22)

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