Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau - marché à bons de commande - minimum pour la durée ferme: 8.000 tonnes - maximum pour la durée ferme: 20.000 tonnes

Ville de Haguenau

Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau - marché à bons de commande - minimum pour la durée ferme: 8.000 tonnes - maximum pour la durée ferme: 20.000 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Valterra matières organiques

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2011-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cx

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230904
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Mode de passation du marché: marché de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Les prix sont fermes la première année puis révisables les années suivantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juillet 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: ass-transport.traitement.valoris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— Déclarations prévues aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics,

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 26 février 2004 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Contact
Point de contact: M. le maire de Haguenau
Nom: Ville de Haguenau
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Guy Humbert direction du cadre de vie chef de service assainissement ville de Haguenau tél: +33 388906778 ou M. André Ziegler, chef de la station d'épuration Ville de Haguenau Tél: 03.88.63.44.07 Renseignements administratifs: Mme Claudia GANTZER Direction du Droit et de la Citoyenneté Service de la Commande publique Tél.: 03.88.90.67.89
Commune postale: Haguenau
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ass-transport.traitement.valoris
Informations complémentaires

Mode de passation du marché: marché de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.

Les prix sont fermes la première année puis révisables les années suivantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 139-230904 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 10249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388897
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230904
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Critères d'attribution: -le prix des prestations (50 %), -la valeur technique de l'offre (30 %), -les performances environnementales de l'offre (20 %). Annonce no 127, BOAMP 143 A du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Société Valterra matières organiques
Adresse postale: 3 allée de Chantilly
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nançy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 240-388897 (2011-12-13)

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