Transport sécurisé avec escorte non armée

Banque de France

Il s’agit d’un accord cadre type marché à bon de commande, d’une durée maximale de 4 ans.
La prestation consiste à assurer le transport de marchandises par camion ou fourgon avec escorte non armée en véhicule léger:
— Enlèvement à partir d’entreprises européennes y compris la Suisse pour livraison sur les sites industriels de Vic-le-Comte ou Chamalières (Puy-de-Dôme),
— Enlèvement à partir des sites industriels de Vic Le Comte ou Chamalières (Puy-de-Dôme) pour livraison sur des sites d’entreprises européennes y compris le Suisse,
— Enlèvement et livraison entre sites Banque de France.
Le nombre de transferts à réaliser sera de 40 à 50 interventions par an.
Le prestataire doit être en mesure de satisfaire à l’organisation de plusieurs missions le même jour.
Il s’agit d’un marché réservé à une catégorie professionnelle particulière (voir III.3.1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Le nombre de transferts à réaliser sera de 40 à 50 interventions par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction generale de la fabrication des billets, 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-France.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085645
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: — Documents relatifs à la candidature: déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél. +33 0892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: "Transport sécurisé avec escorte non armée", 4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 💰
640 000,00 💰
Brève description:
Il s’agit d’un accord cadre type marché à bon de commande, d’une durée maximale de 4 ans.
La prestation consiste à assurer le transport de marchandises par camion ou fourgon avec escorte non armée en véhicule léger:
— Enlèvement à partir d’entreprises européennes y compris la Suisse pour livraison sur les sites industriels de Vic-le-Comte ou Chamalières (Puy-de-Dôme),
— Enlèvement à partir des sites industriels de Vic Le Comte ou Chamalières (Puy-de-Dôme) pour livraison sur des sites d’entreprises européennes y compris le Suisse,
— Enlèvement et livraison entre sites Banque de France.
Le nombre de transferts à réaliser sera de 40 à 50 interventions par an.
Le prestataire doit être en mesure de satisfaire à l’organisation de plusieurs missions le même jour.
Il s’agit d’un marché réservé à une catégorie professionnelle particulière (voir III.3.1).
Description des options:
Dans l'affirmative, description de ces options: a l’issue d’une période de 12 mois, le marché pourra être renouvelé 3 fois pour une même durée, soit un marché d’une durée maximale de 48 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BDF20110014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Papeterie de Longues, 63270 Vic-le-Comte, Puy-de-Dôme, FRANCE.
Imprimerie de Chamalières, 63407 Chamalières, Puy-de-Dôme, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH 2 déclaration du candidat) comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;
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2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, 8241-1, L8251-1du code du travail;
3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Le chapitre 3 de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Preuve d’une assurance contre les risques professionnels ou à défaut une déclaration appropriée de banques;
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices;
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services °auxquels se réfère le marché, indiqué en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le chapitre 4 de la déclaration du candidat intitulé "capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Présentation d’une liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le nom du destinataire (références vérifiables dans le domaine de prestations comparables à cet appel d'offre, indiquer des coordonnées);
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs);
IV – Fourniture de tous documents et/ou tous moyens de preuve que l’entreprise est dûment habilité à pratiquer l’activité objet de cet appel à concurrence (réalisation de transport sécurisé avec escorte non armée conformément au III.3.1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
IV - ex: habilitation préfectorale pour les français et équivalent pour les candidats étranger.
Si cette preuve n'est pas apportée, la candidature est non conforme.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,
— Le montant sera révisable annuellement (indiquer la formule de révision de prix, avec comme indice le prix du carburant et l’évolution des salaires, donner les indices au 1.1.2010 et 1.1.2011 et à la date de la rédaction de l’offre,
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.
Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.
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Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 83-629 du 12.7.1983 règlementant les activités privées de sécurité et décret n° 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l’autorisation et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de transport de fonds et de protection des personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères hiérarchisés par ordre de priorité décroissante, suivant: 1 Leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 pour 70 % 2 Leur capacité financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 pour 30 %.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-France.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: fabrication des billets, 10 boulevard Duclaux
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: HTTPS://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
URL pour la participation: HTTPS://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110014
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
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Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature: déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Afficher plus
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
Afficher plus
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 0892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: "Transport sécurisé avec escorte non armée",
4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
Afficher plus
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 052-085645 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale de la fabrication des billets, 10 boulevard Duclaux
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-européens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341732
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085645
Numéro JO-S: 210

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Papeterie de Longues, 63270 Vic-le-Comte, Puy de Dôme, imprimerie de Chamalières, 63407 Chamalières, Puy de Dôme, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation (11)
2. qualification du responsable contrat (4)
3. qualification du personnel d'escorte (4)
4. turn over du personnel d'escorte (2)
5. qualité sûreté (22)
6. prix (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Haute Protection Internationale
Adresse postale: 52 rue d'Emerainville
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 210-341732 (2011-10-27)
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