Transport et traitement des déchets issus des déchèteries

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Marché de prestations de services sur les 34 communes du Pays Voironnais (Isère - France) procédure passée selon un appel d'offres ouvert. Lot 1: gravats: tonnages annuels concernés: 9 200 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): +/- 20 %. Lot 2: déchets résiduels de déchèteries (encombrants, platre et PVC). Tonnages annuels concernés: 6 532 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): + 10 % à - 30 %. Lot 3: bois "Propre" tonnages annuels concernés: 900 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): +/- 20 %. Lot 4: bois "panneaux de particules" tonnages annuels concernés: 2 400 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): +/- 20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015.
Valeur totale du marché: 3 636 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: audrey.perraud@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476550266 📞
Fax: +33 476550901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289050
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services sur les 34 communes du Pays Voironnais (Isère - France) procédure passée selon un appel d'offres ouvert. Lot 1: gravats: tonnages annuels concernés: 9 200 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): +/- 20 %. Lot 2: déchets résiduels de déchèteries (encombrants, platre et PVC). Tonnages annuels concernés: 6 532 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): + 10 % à - 30 %. Lot 3: bois "Propre" tonnages annuels concernés: 900 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): +/- 20 %. Lot 4: bois "panneaux de particules" tonnages annuels concernés: 2 400 tonnes (référence 2010). Evolution des quantités pendant la prestation (2012 à 2015): +/- 20 %.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gravats
Brève description:
Les gravats sont constitués de déblais et de matériaux inertes (terre, briques, tuiles, pierres, béton) apportés en déchèterie par les ménages et les artisans-commerçants du pays Voironnais.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 9 200.00 t.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets résiduels des déchèteries
Brève description:
I - les déchets résiduels ("encombrants") Les déchets résiduels sont les matériaux issus de la benne "encombrants" des déchèteries. Ils désignent l'ensemble des déchets solides en provenance des ménages et des artisans commerçants qui de par leur taille ou leur nature (poids, consistance, composition) ne peuvent etre collectés avec les déchets ménagers et sont apportés en déchèterie par les usagers. Ceux-Ci sont constitués par les déchets ne disposant pas de bennes spécifiques comme le carton, la ferraille, le bois etc. II - le platre Il s'agit d'un matériau de construction blanchatre, fabriqué à partir de sulfate de calciul et d'eau. Les déchets de platre sont essentiellement liés à la déconstruction / rénovation. Ils se présentent principalement sous forme de plaques (cloisons) III - le PVC Les déchets en PVC sont tous les plastiques de type "polychlorure de vinyle": ceux-ci peuvent etre profilés (portes, fenetres, volets, bardages, goulottes, lambris) ou de type tubes (tuyaux, raccords, drains, gouttières). Le soumissionnaire pourra se rendre sur site pour prendre connaissance notamment de la qualité des matériaux en question.
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Quantité ou étendue: Quantité estimée: 6 532.00 t.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bois propre
Brève description:
Le bois "propre" désigne l'ensemble des déchets composés de bois en provenance des ménages et des artisans commerçants qui de par leur taille ou leur nature (poids, consistance, composition) ne peuvent etre collectés avec les déchets ménagers et sont apportés en déchèterie par les usagers; et qui par leur nature peuvent faire l'objet d'une valorisation ou d'un recyclage (bois ne contenant pas d'adjuvant). Notamment: palettes, cagettes, charpentes (avec pointes et connecteurs), portes et fenetres lazurées ou non (sans verre mais avec gonds et poignées), parquets, planches, meubles en bois massif.
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Quantité ou étendue: Quantité estimée: 900.00t.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bois panneaux de particules
Brève description:
Le bois "panneaux particules" désigne l'ensemble des déchets à base de panneaux particules de bois en provenance des ménages et des artisans commerçants qui de par leur taille ou leur nature (poids, consistance, composition) ne peuvent etre collectés avec les déchets ménagers et sont apportés en déchèterie par les usagers; et qui par leur nature peuvent faire l'objet d'une valorisation ou d'un recyclage. Notamment: les bois agglomérés, les contre-plaqués, les bois vernis et peints, les portes isorelles et post-formées, les plaquettes de bois.
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Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 400.00 t.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 110095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site écologique de La Buisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Moyens humains mobilisés pour la présente prestation. Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais, service déchèteries. exercice 2012 à 2015.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Contact
Point de contact: Audrey Perraud
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Point de contact: Laura Ruggiero
Courrier électronique: laura.ruggiero@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110095
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 176-289050 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 636 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014647
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289050
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 125, BOAMP 178 A. Annonce no 198, BOAMP 178 B du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site ecologique de La Buisse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Veolia Proprete
Adresse postale: 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.chabert@veolia-proprete.fr 📧

2️⃣
Nom: Lely Environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Sémard, BP 64
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38602
Courrier électronique: amcottel.lely@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 010-014647 (2012-01-13)
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